BELINCOSOC

Le SPF Sécurité sociale collabore, en tant que chef de projet ou en tant que partenaire, à divers projets internationaux qui favorisent la coopération entre les Etats membres européens et qui aident à réformer les systèmes de sécurité sociale dans des pays européens et non européens.
Ces projets sont financés en grande partie par la Commission européenne et généralement mis en œuvre en collaboration avec les IPSS. Pour faciliter cette collaboration, le shared service center BELINCOSOC a été créé.

BELINCOSOC se concentre sur des projets internationaux de protection sociale. BELINCOSOC fait donc partie d’un réseau international d’organisations partenaires qui sont actives à l’échelon international en matière de protection sociale. Il a conclu à cet effet différents Memoranda of Understanding (MoU) avec des organisations partenaires, comme le Centre international de formation de l’OIT (Organisation internationale du travail) et la Fondazione Giacomo Brodolini.

Durant la période 2017-2018

Mise à jour de la liste des maladies professionnelles et création d’un barème d’invalidité pour le Rwanda

Ce projet, qui est financé par ENABEL (ex-BTC), est le premier projet mettant en oeuvre l’accord-cadre conclu le 30 mai 2016 entre le SPF Sécurité sociale/Belincosoc et ENABEL. Le projet visait à actualiser la liste des maladies professionnelles rwandaises et à élaborer une échelle d’invalidité pour le Rwanda.

Dans ce projet, le SPF Sécurité Sociale/BELINCOSOC a joué un rôle de facilitateur et d’intermédiaire entre tous les intervenants. Il a ainsi permis à ce que ce projet soit le fruit d’une étroite collaboration entre plusieurs experts belges et rwandais. Au niveau belge, le SPF Sécurité Sociale/Belincosoc, l’INAMI et ENABEL ont ainsi travaillé de concert avec les partenaires rwandais à savoir, les experts du Rwanda Social Security Board et des experts rwandais chapeautés par IBC Group.

Ce projet a été scindé en 3 phases. Une 3ème phase débutera en 2019.

Dans le cadre de la 1ère phase du projet, Belincosoc a tout d’abord préciser la demande des autorités rwandaises lors d’un fact finding mission et l’a ensuite proposé à son réseau belge d’experts en sécurité sociale, ce qui est permis la concrétisation de la 2ème phase du projet et la participation des experts de l’INAMI.

Dans la 2ème phase du projet, Belincosoc a simplifié le travail de mise en œuvre du projet pour les experts de l’INAMI, ce qui a permis pour eux de collaborer principalement de la Belgique, avec les experts rwandais. Il a également permis la participation et l’organisation de workshops afin d’inclure la société civile rwandaise dans la réflexion et partant, de consolider les futures réformes.

Enfin, la 3ème phase du projet visera à parachever la 2ème phase en formant les principaux acteurs rwandais aux deux nouveaux textes qui ont été finalisés et approuvés en novembre 2018. Des formations seront ainsi organisées au SPF Sécurité sociale notamment par des experts l’INAMI et une délégation rwandaise sera reçue par Belincosoc dans le courant de l’année 2019.

Contact : Frédéric Sauvage - Attaché
Frédéric.sauvage@minsoc.fed.be

Durant la période 2010-2016

ICENUW: amélioration de la coopération et de la coordination entre Etats membres européens dans la lutte contre le travail au noir
SSCALA: amélioration de la coordination des systèmes de sécurité sociale sur la base des expériences sur le terrain, en mettant l’accent sur le travail transfrontalier Belgique-France-Luxembourg-Allemagne
H5NCP: meilleure lutte contre la fraude sociale transfrontalière en activant et en professionnalisant le réseau des points de contact nationaux (ce projet a débouché sur la « European Fraud and Error Platform »
Turquie: assistance technique fournie à l’inspection sociale turque pour l’aider dans la lutte contre le travail informel
Chypre: fourniture d’une étude avec, d’une part, une analyse de l’inspection sociale chypriote et son cadre juridique et, d’autre part, des recommandations concrètes pour l’amélioration des activités d’inspection à Chypre

Un bref aperçu des projets en cours est repris ci-dessous.

EU-CHINA Social Protection Reform Project

Le EU-CHINA Social Protection Reform Project est financé par la Commission européenne et a pour but d’aider la République populaire de Chine à améliorer son système de sécurité sociale et son taux de couverture. Ce projet est mené, en étroite collaboration avec les parties prenantes chinoises, par un consortium de sept pays européens : la Belgique (BELINCOSOC), la France, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne et la République tchèque.

Le consortium est mené par l’Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) italien. Le projet a été lancé fin 2014 et s’étale sur quatre ans.

Pour mener les différentes activités de projet, BELINCOSOC collabore étroitement avec différents organismes publics de sécurité sociale et d’autres services publics fédéraux. Une « EU-CHINA SPRP Belgian Task Force » a été créée à cet effet ; elle permet d’échanger toutes les informations pertinentes.

Dans le cadre de ce projet, BELINCOSOC a organisé un séminaire sur les pensions des services publics et leur réforme en étroite collaboration avec l’Office national des Pensions en février 2015. Destiné à plusieurs hauts fonctionnaires chinois, il a rencontré un franc succès. Etalé sur deux jours, ce séminaire a porté sur différents aspects et a pu s’appuyer sur les contributions d’experts tant européens que chinois. De plus, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, en a assuré l’introduction et y a assisté. En septembre 2016, BELINCOSOC a reçu une délégation d’experts du Bureau du Plan de la République populaire de Chine (NDRC), sous la direction du Directeur général, M. Pu Yufei. L’accent a été mis sur la sécurité sociale en tant que stabilisateur économique et composante essentielle dans une économie de la consommation.

Dans le cadre de ce projet, BELINCOSOC a également détaché des experts (des experts du SPF ETCS et du SPP Intégration sociale, entre autres) pour travailler conjointement avec des experts chinois à des réformes concrètes (e.a. le soutien de la réforme des pensions en Chine), pour participer à l’organisation de workshops et pour participer activement à des conférences en République populaire de Chine.

Contact: Michiel Van Der Heyden - Attaché
Michiel.VanDerHeyden@minsoc.fed.be

Suivi d’indicateurs de protection sociale pour le Maroc

Le projet « Accompagner la mise en place de l’observation et le suivi des indicateurs de protection sociale » s’inscrit dans le cadre d’un programme de jumelage financé par la Commission européenne. Le projet est mis en œuvre par BELINCOSOC en collaboration avec Expertise France.

Le projet vise la transmission des connaissances, entre autres, d’organismes de sécurité sociale belges à leurs partenaires marocains. Il s’agit de la collecte de données sur la protection sociale, du développement et du suivi d’indicateurs de protection sociale et de la mise en œuvre d’un système de monitoring en matière de protection sociale.

En octobre 2015, BELINCOSOC a reçu une délégation de fonctionnaires marocains dans le but de partager des connaissances sur le système belge d’indicateurs de sécurité sociale et le monitoring européen de la politique sociale. Le Datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale a également été présenté.
Les 12 et 13 décembre 2016, BELINCOSOC a reçu une délégation d’experts marocains.
Un échange de connaissances a eu lieu sur les prévisions de l’impact de l’évolution de la population sur les dépenses de sécurité sociale à moyen terme, la mise en place d’un système d’indicateurs de santé et les possibilités de microsimulations dans le cadre d’évaluations de politiques ex ante.

Dans le cadre de ce projet, BELINCOSOC a détaché des experts (du SPF Sécurité sociale et de l’INAMI, entre autres) pour participer à des workshops au Maroc.

Contact: Koen Vleminckx - Conseiller général
Koen.Vleminckx@minsoc.fed.be

SOCIEUX+

Jusqu’en 2020, BELINCOSOC prendra en charge SOCIEUX+ en collaboration avec Expertise France et FIIAPP (exploitant public de la coopération au développement espagnole). Les quartiers généraux de SOCIEUX+, composé de quatre collaborateurs, ont été installés à BELINCOSOC / au SPF Sécurité sociale. L’objectif est de trouver des synergies.

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