Coming2Belgium et Leaving Belgium

Par l’intermédiaire du SPF Sécurité sociale (DG BESOC), la Belgique conclut des accords internationaux de sécurité sociale avec des pays tiers. Ces accords règlent en général la situation de Belges dans ces pays et inversement. Vous trouverez un aperçu des accords internationaux sur le site web du SPF.

Les services en ligne Coming2Belgium et Leaving Belgium, hébergés sur le portail de la sécurité sociale, sont l’application pratique de ces conventions.

Coming2Belgium: informations pratiques si vous venez travailler, habiter, étudier, bénéficier de votre pension en Belgique... ou si vous revenez en Belgique après avoir déménagé à l’étranger pour y habiter, y travailler, y étudier ou y bénéficier de votre pension…

Leaving Belgium: informations au sujet de vos droits à la sécurité sociale belge à l’étranger.

Application en ligne

Beaucoup de personnes se posent la question pratique de savoir ce qu’il adviendra par exemple de leur pension lorsqu’elles émigreront en Espagne ou en Thaïlande. La solution la plus commode était donc de développer une application en ligne regroupant toutes ces données. Vous pouvez sélectionner votre situation (travailleur salarié, travailleur indépendant, pensionné...), le pays vers lequel vous partez et les informations spécifiques que vous souhaitez obtenir (pension, assurance maladie...) Cette possibilité existe tant pour les Belges qui quittent notre pays (Leaving) que pour les étrangers qui souhaitent s’établir en Belgique (Coming2Belgium).

L’application Leaving Belgium existe depuis mai 2010, il y a environ 8 ans. L’application Coming2Belgium existe depuis fin 2011.

Le SPF a conçu l’architecture de ces outils (toutes les situations et combinaisons possibles, assorties des fiches correspondantes), tandis que les IPSS ont rédigé le contenu concret des fiches. Il s’agit donc là d’une collaboration unique entre le SPF SS et le Service fédéral des pensions, l’INAMI, l’ONEM, FEDRIS, l’ONVA, la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, l’ONSS, l’INASTI...

Il ressort des statistiques que l’outil est intensément consulté (en moyenne 7.000 visites par mois pour Leaving). Pendant les vacances, il y a souvent des moments de forte fréquentation, car l’outil est également consulté par des touristes, ce qui n’est toutefois pas le but. Uniquement un séjour de longue durée est concerné. Bien qu’il s’agisse d’un outil pour le citoyen, des professionnels l’utilisent plus souvent: avocats, secrétariats sociaux, ambassades, etc.

Historique

Les premiers accords ont été négociés dans les années 50 avec entre autres avec  l’Italie, l’Espagne, et la Grèce. En principe, un traité peut être négocié avec tout pays qui en fait la demande. Quelques conditions de base sont toutefois applicables. En premier lieu: le pays a-t-il lui-même un système de sécurité sociale? Ensuite: combien de Belges habitent dans ce pays et inversement ? Et également: le pays est-il intéressant pour ou par des investissements en Belgique? Notre SPF donne ensuite une recommandation au SPF Affaires étrangères, qui prend la décision finale. Enfin, il peut aussi être intéressant de maintenir des liens politiques et diplomatiques avec un pays. Ainsi, un accord a été signé avec l’Uruguay alors que seuls 30 Belges y résident. L’accord est alors plutôt un symbole de fraternité.

Nouveaux accords

Assez récemment, des entretiens exploratoires ont été menés avec la Thaïlande. Cette demande émane entre autres des quelque 10.000 Belges qui résident en Thaïlande ou qui y passent l’hiver. Les Belges qui séjournent pendant une longue période en Thaïlande doivent en effet y conclure une assurance maladie privée, bien qu’ils paient des cotisations pour les soins de santé en Belgique. Inversement, les Thaïlandais qui ont travaillé en Belgique n’ont pas droit à une pension lorsqu’ils veulent passer leurs vieux jours en Thaïlande. En effet, la Belgique n’exporte pas de pensions de non-Belges vers des pays avec lesquels des conventions n’ont pas été conclues.

Pour la préparation de ce traité, le SPF, représenté par Hendrik Hermans, a négocié tant avec les hauts fonctionnaires des ministères thaïlandais des Affaires sociale et de la Santé publique, qu’avec les commissions techniques. Le président du SPF Affaires étrangères était également présent. La Belgique serait en effet le premier pays qui signerait un traité de sécurité sociale avec la Thaïlande. Il s’agit pour le moment de contacts informels, d’une reconnaissance du terrain. Cette situation est unique, car il s’agit en premier lieu des intérêts de Belges à l’étranger.

Suite au Brexit, il est possible que la convention avec le Royaume-Uni UK doive être renégociée. Rien ne changera dans le cas le plus favorable, mais en cas d’un Brexit dur, un tout nouvel accord devra être négocié.

Entretemps, des connaissances uniques ont été acquises au SPF au sujet des différents accords internationaux nécessaires lorsque de nouveaux accords sont négociés. L’application concrète et la conversion vers les outils Coming & Leaving restent dès lors un défi continuel pour tous les partenaires concernés. Il s’agit là, actuellement et pour le futur, d’un exemple unique de collaboration entre le SPF, les IPPS et la SMALS.

Coming2Belgium et Leaving Belgium