EESSI : vers un échange électronique de données de sécurité sociale en Europe
Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de circuler librement dans les États membres de l'UE et de continuer à bénéficier des droits de sécurité sociale.
Pour assurer une protection sociale efficace, les données de sécurité sociale ne sont plus échangées sur papier (par courrier) mais par le biais d'un système électronique européen sécurisé. Ce système, appelé EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information), relie quelques 10 000 institutions de sécurité sociale en Europe et permet l'échange de données sur différents secteurs de la sécurité sociale, tels que la maladie, la législation applicable, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les allocations de chômage, les pensions et les prestations familiales.
La base juridique de cet échange électronique a été établie dans deux règlements européens (le règlement (CE) n° 883/2004 (titre V - article 78) et le règlement d'exécution (CE) n° 987/2009 (titre V - article 95). L'échange électronique permet d'échanger des informations confidentielles entre les États membres d'une manière sûre, plus fiable et plus fluide. Il facilite ainsi la vie des citoyens et allège les charges administratives.
BelEESSI (Belgian Implementation of EESSI) : intégration du système EESSI en Belgique
A l'instar des autres Etats membres, la Belgique est légalement tenue de traiter par voie électronique via EESSI les documents échangés avec d'autres pays dans le cadre de la coordination de la sécurité sociale. Pour ce faire, les réglementations européennes dans les domaines technique, juridique et administratif doivent être respectées. Pour s'en assurer et faciliter la connexion des institutions de sécurité sociale, le projet BelEESSI a été mis en place en 2017 dans le but que les données sociales belges soient échangées rapidement et en toute sécurité avec d'autres institutions européennes de sécurité sociale.
La coordination de la mise en œuvre du projet BelEESSI a été confiée au SPF Sécurité sociale (SPF SS) et à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCCS), le SPF, en sa qualité de représentant auprès de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe, assumant la coordination générale et l'analyse opérationnelle, et la BCCS jouant le rôle de coordinateur technique et de point d'accès unique entre la Belgique et l'Europe.
Depuis le lancement du projet BelEESSI, plusieurs étapes importantes ont été franchies. Citons par exemple la mise en place d'un point d'accès belge unique à EESSI, l'installation d'interface(s) web permettant aux institutions de se connecter au réseau EESSI, l'élaboration de documents électroniques standardisés et d'un système de routage intelligent facilitant l'acheminement des documents vers la bonne institution, ainsi qu'un système permettant une identification plus rapide des individus.
Ainsi, bien que les données de sécurité sociale soient échangées électroniquement via le système EESSI depuis un certain temps déjà, le SPF SS et la BCCS coordonnent les dernières étapes qui restent à franchir. La représentation des deux institutions au sein de la Commission technique (organe qui se réunit pour faciliter la mise en œuvre d'EESSI au niveau européen), mais aussi le rôle des SPOC EESSI au sein même du SPF SS, sont importants à cet égard. En effet, ils répondent aux questions des autres Etats membres ou des institutions nationales de sécurité sociale, entre autres. Comme les autres parties prenantes, ils contribuent à l'intégration complète du système EESSI en Belgique. La date prévue pour cela est juin 2023.
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