Les organisations internationales et la protection sociale

Les politiques sociales font l’objet de nombreux travaux au sein de différentes instances internationales. Tant au niveau de l’Union européenne que d’autres organisations internationales (comme l’Organisation des Nations Unies, l’OIT, l’OCDE, le Conseil de l’Europe, ...), des échanges, des discussions et des décisions peuvent avoir des conséquences sur le système belge de protection sociale.

Concrètement, le SPF assure donc une forte présence dans différentes institutions, comités techniques et groupes de travail. Vous trouverez ci-dessous une brève présentation des actions entreprises au sein de ces organisations.

Au niveau de l’Union européenne…

Le Comité de la Protection sociale (CPS)

Le SPF Sécurité sociale coordonne la position belge au sein du Comité de la Protection sociale.  Ce comité, composé de représentants de la Commission européenne et des 28 États membres,  traite des questions relatives à la modernisation et de l'amélioration des politiques d’inclusion sociale et des systèmes de protection sociale.

Le CPS a pour mission :

  • de suivre la situation sociale et l'évolution des politiques de protection sociale dans les États membres et dans l'Union;
  • de faciliter les échanges d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques entre les États membres et avec la Commission ; et
  • de formuler des rapports/avis dans le domaine social. Les principaux thèmes abordés par le CPS sont : la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale, l’inclusion sociale, les pensions, les soins de santé et les soins de longue durée, la relation entre la protection sociale et l'emploi, l’impact social de la crise.

Le comité joue un rôle important dans le cadre du semestre européen[GRG1] : revues multilatérales sur les politiques sociales , discussions sur les recommandations par pays, opinions diverses…

Site du CPS

La Commission Administrative

Le SPF Sécurité sociale coordonne la position belge au sein de la Commission administrative pour la coordination des régimes de sécurité sociale. Celle-ci promeut une bonne mise en œuvre des Règlements de coordination des systèmes européens de sécurité sociale (Règlements 883/2004 et 987/2009). Elle est chargée de :

  • donner un support pour toute question administrative ou d’interprétation découlant des dispositions des règlements (par exemple, la carte européenne d’assurance maladie),
  • promouvoir et développer la collaboration entre les États membres en matière de sécurité sociale par le biais de la modernisation des procédures d’échange d’information.

Site de la Commission européenne
La page relative à la Commission administrative

EUROSTAT

Eurostat (office statistique de l’UE) collecte au niveau européen une grande masse de données relatives à la protection sociale et à la santé.  Le SPF Sécurité Sociale représente notre pays dans les groupes de travail dans lesquels sont définis la méthodologie et les données à collecter. Il fournit les données pour les exercices comme SESPROS (Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale), assure la collecte et le rapportage de diverses statistiques sur le système de soins de santé (en collaboration avec le SPF Santé publique et l’Institut scientifique de santé publique), et produit les « Comptes de la santé » pour la Belgique.

Site Eurostat

MISSOC

Le MISSOC (Mutual Information System on Social Protection) est le système d'information mutuelle sur la protection sociale mis en place par l'Union européenne afin de disposer de données complètes, comparables entre elles et actualisées de manière régulière sur les systèmes de protection sociale nationaux.

Site MISSOC

En dehors de l’Union européenne…

Le Conseil de l’Europe

Le SPF Sécurité Sociale représente la Belgique au Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale. Ce Comité veille au respect par les Etats parties des engagements énoncés dans la Charte et dans le Code.  Le SPF assure dans ce cadre un travail de rapportage sur l'application par la Belgique du Code européen de sécurité sociale et de son Protocole et contribue au rapport sur l'application de la Charte sociale révisée, deux instruments ratifiés par la Belgique.

Site général du Conseil de l’Europe
La Charte sociale européenne
Le Code européen de sécurité sociale

L’Organisation des Nations Unies (ONU)

Au sein de plusieurs agences des Nations Unies, le SPF Sécurité Sociale collabore aux travaux de différents Comités qui s’occupent de thèmes sociaux, notamment en ce qui concerne :

  • La mise en œuvre de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
  • L’application du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels
  • Les travaux sur des thématiques liées au bien-être et au vieillissement digne des personnes âgées (participation à la société, vie culturelle et économique, activation, disponibilité de structures de soins,…) dans le cadre de La Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE - ‘Working group Ageing’)

Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels
UNECE - ‘Working group Ageing’

L’Organisation Internationale du Travail (OIT)

Le SPF Sécurité Sociale suit les travaux de l’OIT à plusieurs niveaux, notamment en ce qui concerne :

  • Le processus de contrôle de l’application des recommandations et des Conventions (ratifiées ou non par la Belgique), particulièrement celles liées à la protection sociale 
  • Les réponses aux demandes directes posées par la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
  • La participation aux Conférences Internationales du Travail, en vue de l’adoption de conventions et/ou de recommandations

Site général de l'OIT

L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Au sein de l’OCDE, le SPF Sécurité Sociale collabore aux travaux de différents Comités qui s’occupent de thèmes sociaux :

  • Dans le cadre du comité ELSA (en charge de l’emploi, du travail et des affaires sociales), il représente la Belgique dans le groupe de travail « Politique sociale » qui réalise des travaux (études, projets) en matière de protection sociale.
  • Dans le cadre du comité SANTE (en charge des politiques sociales liées à la santé), il  participe (conjointement avec le SPF Santé publique) aux travaux liés aux « comptes de la santé » ainsi qu’à la coordination des rapports et données statistiques reltatifs à notre système de santé

Comité de la politique sociale

Comité de la politique de santé

 

Publications

La protection sociale en Belgique : données Sespros