L’impact social de la réglementation européenne

Dans le cadre du suivi des politiques européennes, le SPF Sécurité sociale veille à développer une approche transversale pour prendre en compte l’impact social des mesures prises dans domaines, comme par exemple en matière de politique économique, de politique intérieur ou de non-discrimination. Pour ce faire, il coordonne et défend les intérêts du secteur de la sécurité sociale, en collaborant étroitement avec les autorités politiques concernées.

Concrètement, il participe à diverses plateformes de coordination belges pour  veiller à l’impact social des négociations menées dans d’autres filières au niveau européen.  Le SPF s’est par exemple impliqué dans les dossiers suivants :

  • l’analyser les règles et procédures de la nouvelle gouvernance économique afin d’anticiper leurs possibles conséquences pour la sécurité sociale en Belgique ;
  • les négociations concernant un nouveau règlement sur la protection des données ;
  • les discussions sur le projet de directive en matière de non-discrimination ;
  • les politiques menées en matière de migration et de libre circulation des citoyens européens.

La mission d’ « Euro-coordinateur » est également un élément clé dans le suivi de la législation européenne en matière de sociale. Dans le cadre de cette mission, le SPF assure :

  •  la supervision du processus de transposition des directives européennes en ce qui concerne les domaines de compétence du SPF
  • le suivi des dossiers de litiges en matière de sociale dans le cadre de la législation de l'Union européenne (procédures de «contentieux » et de « précontentieux »). Pour ce faire, il examine les questions préjudicielles, répond aux questions de la Commission européenne, de SOLVIT[1] et de citoyens sur l'application du droit européen. Dans le cadre d’une procédure de « contentieux », il diffuse l'information et coordonne les réponses fournies par les services compétents du SPF et des IPSS.

 

 

 

 

 

[1] SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne : les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques.