Lutte contre la fraude sociale : collaboration européenne et internationale
Accords de coopération bilatéraux en matière de fraude sociale
Les accords bilatéraux établissent une base juridique pour l’échange électronique de données entre institutions publiques de sécurité sociale. Ils ont un double objectif: d’une part, l’amélioration de la qualité des services fournis et, d’autre part, la prévention et la détection des fraudes et erreurs, tant
auprès des citoyens qu’auprès des institutions concernées par le processus.
Participation à la politique européenne en matière de lutte contre la fraude sociale
Le Centre de connaissances “undeclared work” accomplit entre autres les activités suivantes:
- coordination des projets de recherche fondamentale au sujet de l’économie souterraine, du travail au noir et de la fraude sociale en Belgique ;
- consultance en matière d’indicateurs et de profils de fraude (également destinée aux autorités politiques et administratives) ;
- monitoring du contexte international de la recherche ;
- valorisation des résultats des projets finalisés (de pays européens et d’organisations partenaires).
FERM (Fraud Error Risk Management)
Ce domaine est vigilant à toute initiative - pouvant avoir un intérêt pour les institutions belges - dans le cadre de la fraude sociale, voir fiscale, avec une dimension transnationale.
Le domaine agit comme point de référence, dans un souci de :
- coordination ;
- mise en valeur des expertises ;
- compilation des meilleures pratiques.
Accord de collaboration entre le SPF Sécurité sociale et IRIS (International Research Institute on Social Fraud)
En 2013, le SPF Sécurité sociale a signé un accord de collaboration avec l’IRIS dont la mission est d’acquérir au travers de divers collaborations avec des partenaires nationaux et internationaux une meilleure compréhension de la fraude sociale afin de mieux la prévenir.
L’objectif de cette collaboration est de lier la méthode académique de l’IRIS à l’expérience pratique des services d’inspection du SPF. Cette collaboration permet également à nos services d’inspection de participer à la recherche universitaire. Cette expérience doit aussi leur permettre d’intégrer ces apprentissages dans notre SPF.
3ème Conférence de l’« European Fraud and Error Platform »
La 3ème Conférence annuelle de l’« European Fraud and Error Platform » s’est déroulée les 17 et 18 octobre à Bruxelles. Les personnes de contact nationales de 32 pays se sont réunies pour échanger des informations et se concerter en matière de fraude sociale, d’abus et de difficultés systématiques dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe.