Lutte contre le dumping social

La libre circulation des travailleurs/services est un principe fondamental de l’Union européenne. Il signifie que les ressortissants de l'Union européenne peuvent aller librement travailler dans un autre État membre que leur pays d’origine. Cette mobilité transfrontalière des travailleurs implique néanmoins quelques défis en matière de sécurité sociale : dans quel État-membre je paye mes cotisations de sécurité sociale, quel État me verse les prestations sociales (chômage, pension, invalidité…), etc. ? 

Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale no883/2004 et 987/2009 ont pour objet de répondre à toutes ces questions. Ils prévoient qu'en principe, tout travailleur est assujetti à la sécurité sociale de l'Etat dans lequel il poursuit son activité (et y paie ses cotisations sociales). Ce principe est assorti de deux exceptions : le détachement et la pluriactivité (le fait de travailler dans plusieurs États membres).  

La procédure de dialogue et de conciliation   

Peu à peu, le détachement est devenu un moyen de mise en concurrence des systèmes de sécurité sociale. Ainsi, des contournements, des abus voire des fraudes organisées sont constatés, au détriment de la protection des travailleurs et de la pérennité des systèmes de sécurité sociale. Ce phénomène est plus largement appelé « dumping social ». 

L’Union européenne a mis en place différents outils juridiques et institutionnels pour prévenir et lutter contre ce phénomène. Citons parmi ces nombreuses initiatives la procédure de dialogue et de conciliation. Concrètement, si un différend nait entre plusieurs états-membres concernant la législation de sécurité sociale applicable à un travailleur, une procédure formalisant des étapes successives devant aboutir à un accord a été mise sur pied par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (CACSS). Plus récemment, l‘Autorité européenne du travail (AET) a été créée pour assurer une correcte mise en œuvre du cadre légal européen lié à la mobilité des travailleurs au sein de l’UE. Le champ d’action de l’AET couvre, outre les règlements de coordination en sécurité sociale, les directives détachement, les éléments sociaux du paquet « mobilité », les règlements sur la libre circulation, etc.  

L’AET a mis en place une nouvelle procédure de règlement des différends entre États membres : la procédure de médiation. Cette dernière existe parallèlement à la procédure de dialogue et de conciliation de la CACSS.  

La lutte contre le dumping social et le SPF Sécurité sociale 

La Belgique, l’un des États membres les plus touchés par le phénomène du dumping social, a fait de la lutte contre le dumping social l’une de ses priorités politiques. Un plan d’action fédéral piloté par le Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS) permet de développer une vision stratégique de la lutte contre le dumping social en coordonnant les actions des parties prenantes belges. Le SPF Sécurité sociale est responsable de plusieurs actions de ce plan et joue un rôle clé pour plusieurs autres actions. 

Le SPF Sécurité sociale représente également la Belgique au sein de deux organes centraux dans le paysage de la lutte contre le dumping social : la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale et l’Autorité européenne du travail.  

La Belgique utilise massivement la procédure de dialogue et de conciliation exposée plus haut. Afin de faire pleinement usage de cette procédure de règlement des différends, le SPF Sécurité sociale a lancé le projet Osiris.  

L'outil Osiris assure une gestion coordonnée des dossiers de litige entre tous les stakeholders belges. L’expérience acquise par la Belgique, le SPF Sécurité sociale en particulier, dans l’utilisation de la procédure a permis d’accroître la légitimité des requêtes belges au niveau de l’UE, notamment dans le cadre de la révision des règlements de coordination et de l’évaluation de la Procédure A1. Les constats objectifs et les données chiffrées tirés de l’utilisation de la procédure et de l’outil Osiris (evidence based policy) ont permis à la Belgique d’exercer une influence croissante dans les débats européens relatifs à la lutte contre la fraude transfrontalière.  

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