Plan d'action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

En mars 2021, la Commission européenne a publié son plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Le plan contient des objectifs sociaux au niveau de l'UE à atteindre d'ici 2030 et une liste d'initiatives européennes concrètes prévues pour soutenir la transposition du socle dans la pratique (et la réalisation des objectifs). Une proposition de révision du tableau de bord social a été publiée en même temps que le plan d'action. Ce tableau de bord est destiné à suivre la mise en œuvre du socle.

Le socle européen des droits sociaux

Lancé en 2017, ce pilier identifie un certain nombre de principes et de droits clés qui devraient soutenir des marchés du travail et des systèmes de protection sociale équitables et performants, et ainsi contribuer également à des économies plus robustes. Les 20 principes/droits sont regroupés en 3 domaines :

  1. égalité des chances et accès au marché du travail
  2. conditions de travail équitables et
  3. protection et inclusion sociales.

Ce socle prend la forme d'une recommandation de la Commission européenne mais il a été soutenu et proclamé solennellement par les États membres et les autres institutions européennes à l'occasion d'un sommet social à Göteborg en novembre 2017.

Trois objectifs de l'UE pour 2030

Dans son plan d'action 2021, la Commission propose trois grands objectifs européens en matière d'emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté à atteindre d'ici la fin de la décennie, conformément aux objectifs de développement durable des Nations unies.

  1. Au moins 78 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi d'ici à 2030 ;
  2. Au moins 60 % de tous les adultes devraient participer à l'éducation chaque année d'ici 2030 ;
  3. Le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale devrait être réduit d'au moins 15 millions d'ici à 2030.

Les États membres de l'UE ont, à la suite du plan d'action européen, fixé des objectifs nationaux qui devraient contribuer à la réalisation des objectifs européens.

L'ambition de la Belgique est la suivante (d'ici 2030) :

  1. 80 % de la population âgée de 20 à 64 ans a un emploi ;
  2. 60,9 % des adultes participent annuellement à un enseignement et
  3. la population menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale est réduite d'au moins 279 000 personnes (dont 93 000 enfants). (1)

Un aperçu des objectifs nationaux (.pdf) de tous les États membres (situation au 16/6/2022) (Anglais)

Un agenda social pour la Commission

Outre les principaux objectifs sociaux européens, le plan d'action contient une liste détaillée d'une quarantaine d'initiatives (à partir du mois d'avril 2021) que la Commission entend mettre en œuvre au cours de son mandat (législature 2020-2024). La grande majorité d'entre eux seront mis en œuvre d'ici la fin de l'année 2022. Pour une liste détaillée des actions prévues et de leur calendrier, voir l'annexe 1 du plan d'action.

Suivi de la mise en œuvre du pilier : le un tableau de bord social adapté (étendu)

Afin de suivre les progrès de la mise en œuvre du socle et le succès des initiatives européennes, un tableau de bord adapté (étendu) social a été élaboré. Il couvre les trois domaines du pilier et se compose de 17 indicateurs clés et de 31 indicateurs secondaires. Un tableau de bord sur le site web d'Eurostat permet de suivre l'état le plus récent des indicateurs pour tous les États membres de l'UE.

Mise en œuvre et prochaines étapes

La mise en pratique du socle européen des droits sociaux est une responsabilité partagée par les institutions européennes, les autorités nationales, régionales et locales, les partenaires sociaux et la société civile. L'UE devrait soutenir ces efforts avec tous les instruments disponibles.  La prochaine Commission évaluera le plan d'action en 2025. Cette évaluation servira de base à de nouvelles actions au niveau de l'UE pour la période 2025-2030 en vue d'atteindre les objectifs de l'UE d'ici 2030.

___

[1] Plusieurs objectifs supplémentaires ont été formulés dans le domaine du travail et de la formation.