Préparation de la Présidence Belge du Conseil de l'UE (2024)

Présentation

Tous les six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre), le Conseil de l'Union européenne est présidé alternativement par un État membre. La Belgique assurera cette présidence de janvier 2024 à juin 2024. Durant ce semestre, notre pays se chargera de :  

  • Planifier et présider les sessions du Conseil, ainsi que les réunions de ses instances préparatoires ;  
  • Représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’Union européenne ;  
  • Organiser et présider un certain nombre de réunions obligatoires de conseils/comités/ commissions, obéissant à un format défini imposé par l’UE ;  
  • Organiser un certain nombre d’événements non obligatoires (ex. conférences), mais constituant le plus souvent des rouages essentiels du processus de sensibilisation à certains grands enjeux européens.  

L'organisation d'une présidence de l'UE nécessite un engagement de la part de l’ensemble des administrations belges. Dans le domaine des Affaires sociales, le SPF Sécurité sociale soutient les ministres compétents (en particulier les ministres Vandenbroucke, Lalieux, Clarinval) pour mener à bien l’ensemble des tâches dévolue à la présidence belge. 

À cette fin, le SPF Sécurité sociale a mis sur pied un « Programme EU2024 » regroupant l’ensemble des travaux administratifs, politiques, projets et événements à réaliser. Les clés pour une présidence réussie sont l’anticipation et la préparation. Pour ce faire, les équipes du SPF Sécurité sociales sont mobilisées depuis le mois de décembre 2021, et poursuivront leurs efforts jusqu’au mois d’août 2024. 

De plus, ces préparatifs nécessitent une coordination complexe et une collaboration régulière, avec un grand nombre d’acteurs.  D’abord, certains de ces travaux seront menés conjointement avec le SPF Emploi, qui est également compétent dans notre filière politique européenne (Conseil Emploi, Politique sociale, Santé, Consommateurs ou « EPSCO »). Dans cette filière, notre SPF collabore également avec notamment le SPP Intégration sociale, les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS), l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, ainsi que les entités fédérées. Enfin, notre future présidence sollicite également le soutien et l’expertise d’acteurs issus du monde académique ou de la société civile. 

Contexte de la future Présidence belge 

En 2024, le contexte politique général sera marqué par la fin du mandat de la Commission von der Leyen et la volonté des acteurs européen de finaliser certains dossiers ou de préparer l’avenir. La fin de la session parlementaire sera en vue au début de 2024. Les élections européennes auront traditionnellement lieu dans la seconde moitié du mois de mai (en même temps que les élections au niveau belge). 

Un enjeu important de notre présidence sera donc, dans les premiers mois de 2024, de pouvoir finaliser les négociations avec le Parlement européen sur les dossiers législatifs en cours. 

Pour la Commission, cela sera aussi l’occasion de finaliser certaines initiatives (non législatives) liées à son programme de travail ou prévue dans le cadre du plan d’action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux (listes d’actions jusqu’en 2025).  

Programme de travail 

Si chaque Présidence peut mettre en avant certains accents ou thématiques clés, les États membres qui assurent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés "trios". Les États qui nous accompagnent dans le cadre du trio de présidences sont l’Espagne et la Hongrie, qui précéderont et succéderont à la Belgique. Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours d'une période de dix-huit mois. Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé. 

Les discussions autour du futur programme ont démarré depuis le mois de septembre, et s’achèveront dans le courant de l’année prochaine. 

Plus d'infos 

Contact : eu2024@minsoc.fed.be