Ampleur de la fraude sociale et fiscale (SUBLEC)

La fraude sociale (et fiscale) sont très difficilement mesurables de manière précises. Cela est dû au caractère changeant du phénomène :

  • immigration clandestine ;
  • emploi de domestiques en noir ;
  • constructions juridiques ;
  • etc.

Pourtant on peut estimer que l’économie souterraine (c’est-à-dire l’économie illégale + l’économie noire) représente à peu près 3,8% du Produit Intérieur brut (PIB) en Belgique, soit 12,9 milliards d’euros. 

A titre de comparaison, on estime le même type de fraude à :

  • 3,4% du PIB en France
  • 3% du PIB en Hollande

Mesurer la fraude dans notre pays reste un travail d’envergure. Pourtant, une étude pilote présentée en 2012 a notamment permis de dégager que : 

  • 38 % de la population admet avoir acheté des biens ou des services au noir ;
  • une perte de 0,6% du PIB serait due à des activités non déclarées ;
  • 2,3% des revenus seraient cachés dans les déclarations fiscales que 24% des répondants avouent ne pas remplir correctement.

Les Belges à visage découvert

Cette enquête a donc été menée sur les activités frauduleuses des belges. Bien que réalisée à titre d’étude-pilote à faible échelle, ce questionnement à visage découvert des Belges délivre des résultats qui éclairent les pratiques de nos concitoyens et qui peuvent être comparés aux autres études menées dans le passé en Belgique. Elle permet également d’éclairer scientifiquement l’action politique en matière de lutte contre la fraude, une des priorités du gouvernement fédéral. 

Les projets

L’étude de la fraude ne s’arrête pas à la publication des résultats de l’enquête SUBLEC. Le SPF Sécurité Sociale souhaite approfondir la recherche dans le domaine. Pour ce faire trois projets sont mis en avant afin de susciter l’adhésion d’un maximum de partenaires :

  • OBSOE : Un observatoire pour veiller à la collecte, à la centralisation, à la gestion, au transfert et à l’analyse des informations obtenues, en vue de lutter contre l’économie souterraine et de stimuler la prise de conscience des décideurs politiques et de l’opinion publique. L’enquête SUBLEC a été créée pour alimenter OBSOE.
  • SUBLEC Firm : La suite de l’enquête SUBLEC, soumission du questionnaire SUBLEC sur la fraude aux entreprises. L’objectif premier de cette étude est d’estimer l’ampleur du travail non déclaré dans l’économie et de suggérer des politiques pour éliminer celui-ci dans les secteurs interrogés.
  • MICROSIM : Simulation de l’impact des politiques sur l’ampleur de la fraude via un modèle de micro simulation (mis au point au SPF Sécurité sociale avec le soutien de BELSPO)

Etude: Fraude sociale et fiscale en Belgique (SUBLEC) (.pdf)