Allocations aux personnes en situation de handicap : les chiffres pour 2022 sont disponibles

Le SPF Sécurité sociale publie divers chiffres sur la protection sociale en Belgique, y compris des statistiques sur l'allocation de remplacement de revenus (ARR) et l'allocation d'intégration (AI). Ces deux allocations sont gérées par la Direction générale des personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.

L'ARR et l'AI s'adressent aux personnes âgées de 18 à 65 ans[1]. L'allocation de remplacement de revenus compense en partie la perte de revenus due au handicap. L'allocation d'intégration est une compensation des coûts supplémentaires que vous encourez en tant que personne en situation de handicap pour participer à la vie sociale.

Ces chiffres ont été récemment mis à jour jusqu’en 2022 et peuvent être consultés dans notre section "Chiffres de la protection sociale". Dans ce qui suit, nous discutons brièvement certains résultats basés sur ces nouvelles données.

Les statistiques relatives aux personnes en situation de handicap nous permettent tout d'abord de tracer l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'ARR et/ou de I'AI (voir graphique 1 ci-dessous). Si l'on considère les chiffres des dix dernières années, on constate que le nombre de bénéficiaires d'une ARR et/ou d'un AI continue d'augmenter régulièrement au fil du temps. Les femmes sont légèrement plus nombreuses que les hommes à avoir droit à une allocation : elles représentent 52,5 % du nombre total de bénéficiaires en 2022 et les hommes 47,5%. Ces pourcentages sont restés relativement stables au cours de la dernière décennie.[2] 

En outre, les chiffres peuvent également être ventilés par type d'allocation. Graphique 2 illustre l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'ARR uniquement, de l'AI uniquement ou des deux. Chacun de ces groupes a connu une augmentation continue au cours des dix dernières années. Globalement, le nombre de bénéficiaires est passé de 166.903 en 2013 à 230.703 en 2022, soit une augmentation de 38,2 %. L'augmentation la plus forte, de 62.686 bénéficiaires en 2013 à 93.727 en 2022 (+49,5 %), se produit pour la catégorie qui a uniquement droit à une AI. Au cours de la même période, le nombre de personnes ayant droit à la fois à une ARR et une AI est passé de 86.838 en 2013 à 114.437 en 2022 (+31,8 %), le nombre de personnes ayant droit à une ARR mais pas à une AI est passé de 17.379 à 22.539 (+29,7 %).

Au début de cette période, c'est surtout le nombre de bénéficiaires d'une AI qui a augmenté, mais en 2021 et 2022, après des années de croissance plutôt limitée, on constate également une augmentation prononcée de l'ARR (respectivement +4,8% et +7,5 % pour ceux qui combinent ARR et AI, et respectivement +4,8% et +8,6% pour la catégorie " ARR uniquement "). Le fait que ces évolutions ne soient pas entièrement parallèles n'est pas aussi étrange qu'il n’y paraît. L'ARR et l'AI requièrent toutes deux une reconnaissance médicale en tant que personne en situation de handicap. Ce qui diffère, ce sont les barèmes et le critère de revenu, à savoir la manière dont le revenu de la personne en situation de handicap et/ou de son partenaire, le cas échéant, est pris en compte.

Outre les données numériques relatives au nombre de bénéficiaires de prestations, nous publions également des données sur les dépenses. Graphique 3 montre l'évolution du montant mensuel moyen, à la fois à prix courants (montants nominaux) et à prix constants (montants corrigés des fluctuations de prix et de l'inflation).[3]  Ces derniers donnent une indication de la croissance réelle.

Si le montant mensuel moyen à prix courants a clairement augmenté entre 2013 et 2022 (respectivement 647 € et 832 €, soit une augmentation de 29 %), c'est beaucoup moins le cas pour le montant mensuel moyen à prix constants (prix de 2013), avec respectivement 647 € et 676 €, soit une augmentation de moins de 5 %. Il convient de noter que ces chiffres doivent être interprétés avec prudence. Par exemple, à prix constants, il n'y a qu'une augmentation de 0,6 % si l'on se réfère à 2009, le début de notre série de chiffres. De plus, il s'agit des montants effectivement versés, qui sont déterminés par plusieurs paramètres, incluant non seulement les barèmes, mais aussi les exonérations liées aux autres revenus de la personne handicapée ("prix du travail") ou de son partenaire ("prix de l'amour").[4] Il est probable qu'une adaptation des barèmes se traduise par une augmentation des allocations pour les personnes qui en bénéficiaient déjà, mais que, par ailleurs, un groupe de personnes ait également droit à des allocations très limitées (celles dont les revenus étaient avant cela tout simplement trop élevés pour avoir droit à des allocations). Notons également que, dû au mécanisme d'indexation automatique, le pic d'inflation en 2022 a un impact prononcé sur le montant moyen à prix courants.

Les dépenses totales annuelles peuvent également être représentées sous forme de graphique. Graphique 4 montre l'évolution des dépenses annuelles en ARR et/ou en AI pour la période 2013-2022. Elle montre que les dépenses ont augmenté de manière significative au cours de cette période, tant à prix courants qu'à prix constants. Cette évolution s'explique principalement par l'augmentation du nombre de bénéficiaires, comme indiqué à la figure 1. Pour 2022, du moins pour les dépenses à prix courants, il faut bien sûr à nouveau souligner la forte inflation au cours de l'année 2022 qui a conduit à cinq indexations des barèmes.  

Outre les statistiques sur le nombre d'ayants droit et les dépenses, des données sur les reconnaissances médicales sont également disponibles. Comme nous les avons déjà examinées en détail l'année dernière et que les différences entre 2022 et 2021 sont plutôt limitées, nous n'y reviendrons pas ici. Des chiffres supplémentaires, y compris sur les demandes, sont disponibles dans la section "Chiffres de la protection sociale".

 

[1] Dans certains cas, le droit à l'ARR/AI peut être maintenu au-delà de 65 ans. C'est le cas lorsque ce régime est plus avantageux que la combinaison de l'aide aux personnes âgées (compétence régionale depuis la sixième réforme de l'État) et de la garantie de revenus pour les personnes âgées (GRAPA) accordée par le Service fédéral des pensions (SFP).

[2]  Pour en savoir plus sur la répartition de l'ARR et de l'AI par âge et par sexe, veuillez consulter les précédents "Focus sur les chiffres" : https://socialsecurity.belgium.be/fr/focus-sur-les-chiffres/levolution-d... (chiffres jusqu'en 2020) et https://socialsecurity.belgium.be/fr/focus-sur-les-chiffres/levolution-d... (chiffres jusqu'en 2021).

[3] Pour la conversion en prix constants, on utilise la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation d'une année de base spécifique (ici 1988). Nous pouvons exprimer les montants pour (par exemple) 2022 en prix de 2013 (la première année de la période considérée ici) en divisant les montants nominaux par l'indice moyen (base 1988) pour cette année et en les multipliant ensuite par l'indice moyen pour 2013 (base 1988).

[4] Les augmentations des barèmes les plus récentes - y compris celles concernant les allocations pour les personnes handicapées - ont été abordées dans un précédant numéro de "Focus sur les chiffres" (https://socialsecurity.belgium.be/fr/projets/focus-sur-les-chiffres/leff...).