Allocations aux personnes en situation de handicap : nouveaux chiffres pour 2023

Introduction

Le SPF Sécurité sociale publie différentes données chiffrées sur la protection sociale en Belgique. Les statistiques sur l'allocation de remplacement de revenus (ARR) et l'allocation d'intégration (AI) en sont un exemple. Ces deux allocations sont gérées par la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.

L'ARR et l'AI s'adressent principalement aux personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 65 ans et font partie du système d'assistance sociale en Belgique. L'allocation de remplacement de revenus est une allocation à laquelle vous pouvez avoir droit si votre handicap réduit votre capacité de gain. Elle remplace (en partie) le revenu que vous auriez si vous n'aviez pas de handicap. L'allocation d'intégration est une allocation à laquelle vous pouvez prétendre si votre autonomie est réduite. Il s’agit d’une allocation destinée à compenser les coûts supplémentaires que vous encourez en tant que personne handicapée afin de pouvoir participer à la vie sociale (‘intégration’).

Les chiffres sur l'ARR et l’AI ont été récemment mis à jour jusqu'en 2023 et peuvent être consultés dans la section ’Chiffres de la protection sociale’. Dans ce qui suit, nous discutons brièvement certains résultats basés sur ces nouvelles données. Nous commençons par l'évolution du nombre de bénéficiaires au cours des dix dernières années, suivie d'une analyse des bénéficiaires par situation familiale. Enfin, nous examinons les dépenses consacrées à l'ARR et à l'AI.

Des chiffres complémentaires à l'analyse ci-dessous, notamment sur les reconnaissances et les demandes, sont disponibles dans la section ‘Chiffres de la protection sociale’.

Nombre de bénéficiaires

Les chiffres sur notre site web nous permettent tout d'abord de suivre l'évolution du nombre de bénéficiaires d'une ARR et/ou d'une AI (voir graphique 1 ci-dessous). Si l'on considère les chiffres des 10 dernières années, on constate que le nombre de bénéficiaires d'une ARR et/ou d'une AI continue à augmenter régulièrement au fil du temps. En 2023, il y avait un total de 242.454 bénéficiaires, contre 230.703 bénéficiaires en 2022, soit une augmentation de 5,1%. Cette augmentation est conforme aux années précédentes (+5,4% en 2021 et +6,2% en 2022). Les femmes sont légèrement plus nombreuses que les hommes à avoir droit à une allocation : leur part est respectivement de 52,5% et 47,5% du nombre total de bénéficiaires en 2023. Ces parts sont restées relativement stables au cours des dix dernières années.

En outre, les chiffres peuvent également être ventilés par type d'allocation. Le graphique 2 illustre l'évolution du nombre de bénéficiaires de l’ARR uniquement, de l’AI uniquement ou les deux. Près de la moitié (49,3%) du nombre total de bénéficiaires ont droit à la fois à une ARR et à une AI en 2023, tandis que 40,8% n'ont droit qu'à une AI et 9,9% n'ont droit qu'à une ARR.

Par rapport à 2014, le nombre de personnes ayant droit à une ARR et/ou à une AI a augmenté de 42,0%. L'augmentation la plus prononcée concerne la catégorie ayant droit à une AI uniquement, avec une augmentation d'environ 52%. Pour les deux autres catégories, l'augmentation est d'environ 35%.

Bénéficiaires par situation familiale

Sur la base des statistiques disponibles, les bénéficiaires de l'ARR et/ou de l’AI peuvent être ventilés en fonction de la situation familiale. Le montant de l'ARR et de l’AI dépend de plusieurs éléments. Dans le cas de l’AI, la situation familiale, le revenu et l'impact du handicap sur la vie quotidienne sont pris en compte. De même, dans le cas de l'ARR, la composition familiale du bénéficiaire est prise en compte, complétée par les revenus et l'impact du handicap sur la capacité de gain.

L'ARR et l'AI tiennent compte des mêmes catégories familiales. La catégorie C comprend les bénéficiaires qui forment un ménage ou qui ont un ou plusieurs enfants à charge. Une seule personne par ménage peut recevoir un montant de la catégorie C. Si deux bénéficiaires d'un même ménage appartiennent à cette catégorie, chacun d'eux recevra un montant de la catégorie B. La catégorie B comprend les bénéficiaires qui vivent seuls ou qui passent au moins trois mois dans une institution ou dans un établissement pour personnes handicapées. La catégorie A comprend toutes les personnes handicapées qui n'appartiennent pas aux catégories B et C susmentionnées.[1]

Le graphique 3 montre qu'en 2023, la catégorie C'est la plus importante avec 102.178 bénéficiaires (soit 42,1% du nombre total de bénéficiaires). La catégorie B suit avec 92.257 bénéficiaires, soit environ 38,1%. Au cours des dix dernières années, la catégorie B était la plus importante jusqu'en 2019. Depuis 2020, la part de la catégorie C a augmenté. La catégorie A reste clairement la plus petite au fil des ans, avec 48.019 bénéficiaires (ou 19,8%) en 2023.

Nous pouvons également ventiler les données ci-dessus en fonction du sexe. Dans le graphique 4, nous nous concentrons sur les proportions en 2023. Un peu moins de la moitié des bénéficiaires féminins (49,0%) se trouvent dans la catégorie C, suivie de la catégorie B (35,4%) et de la catégorie A (15,6%). Pour les bénéficiaires masculins, la catégorie B est la plus courante (41%), suivie de la catégorie C (34,5%) et de la catégorie A (24,4%).

Dépenses

Enfin, nous publions également quelques données sur les dépenses. Le graphique 5 montre l'évolution du montant mensuel moyen, à la fois en prix courants (montants nominaux) et en prix constants (montants corrigés des fluctuations de prix et de l'inflation).[2] Ces derniers donnent une indication de la croissance réelle.

Sur les 10 dernières années, on constate une nette augmentation du montant mensuel moyen en prix courants (€652 en 2014 et €914 en 2023, soit une augmentation de 40,2%). Cette augmentation est particulièrement marquée pour les années 2022 et 2023. Par rapport à 2021, le montant a augmenté de 10,6% en 2022, et de 9,9% en 2023 par rapport à 2022. En prix constants, l'augmentation sur les 10 dernières années est cependant moins prononcée (€652 en 2014 et €718 en 2023, soit une augmentation de 10,1%), bien que le montant mensuel moyen en prix constants ait augmenté de près de 6% entre 2022 et 2023.

Toutefois, les chiffres ci-dessus doivent être interprétés avec prudence. En effet, il s'agit des montants effectivement versés, qui sont déterminés par plusieurs paramètres, dont non seulement les barèmes mais aussi les exonérations liées aux autres revenus de la personne en situation de handicap (« prix du travail ») ou de son partenaire (« prix de l'amour »). Il est probable qu'une augmentation des barèmes se traduise par une augmentation des prestations pour les personnes qui en bénéficiaient déjà, mais qu'en outre, un groupe de personnes ait également droit à une prestation très limitée (celles dont les revenus antérieurs étaient tout simplement trop élevés pour avoir droit à des prestations). Il convient également de noter qu'il y a eu un pic d'inflation en 2022, qui a eu un impact prononcé sur le montant moyen en prix courants en raison du mécanisme d'indexation automatique. En outre, l'ARR a été augmentée quatre fois hors indice au cours des dernières années, dont deux fois en 2023.[3] Cette dernière a également un impact sur le montant mensuel moyen en prix constants.

Les dépenses totales annuelles peuvent également être représentées sous forme de graphique. Le graphique 6 montre l'évolution des dépenses annuelles en ARR et/ou en AI, toujours pour la période 2014 - 2023. Il montre que les dépenses ont augmenté de manière significative au cours de cette période, tant en prix courants qu'en prix constants. Cette évolution s'explique principalement par l'augmentation du nombre de bénéficiaires, comme indiqué dans le graphique 1. Pour 2022 et 2023, du moins en ce qui concerne les dépenses à prix courants, il convient évidemment de se référer également à l'augmentation du montant mensuel moyen.