Dépenses de protection sociale : augmentation des dépenses en 2023 et 2024, après une baisse durant les années post-COVID-19
Le 'Système Européen de Statistiques intégrées de Protection Sociale' (SESPROS) [1] est un cadre commun développé par l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat) et les États membres de l’Union européenne à la fin des années 1970. Ce cadre est une réponse à la nécessité de disposer d’un instrument spécifique pour cartographier les dépenses et les revenus liés à la protection sociale dans les États membres. En effet, la sécurité sociale et la protection sociale sont organisées de manière différente dans les différents pays de l’Union. La méthodologie SESPROS est donc basée sur un système de normes, de définitions, de classifications et de règles comptables communes. Cette approche permet une comparaison entre les systèmes de protection sociale des différents pays de l’Union européenne.
Tous les États membres ont l’obligation de compiler ces statistiques [2]. En Belgique, c’est le SPF Sécurité sociale qui assume cette tâche et fournit les données à Eurostat. Récemment, les chiffres pour 2023 ont été ajoutés à la rubrique « Chiffres de la protection sociale ». Les données internationales peuvent être consultées auprès d’Eurostat.
De plus, Eurostat a récemment publié les « early estimates » (ou estimations précoces) pour 2024. Celles-ci sont fournies sur une base volontaire par certains États membres, dont la Belgique. Ces « early estimates » sont des estimations provisoires, qui ne portent que sur un ensemble limité d’indicateurs clés. Bien qu’elles ne couvrent que les prestations reprises dans le système central de SESPROS, ces premières estimations présentent l’avantage d'être disponibles une année plus tôt que les données régulières. Elles offrent ainsi rapidement une indication de l’évolution globale des dépenses de prestations sociales. C’est pourquoi nous les intégrons dans l’analyse lorsque cela est possible et pertinent.
Dans cette édition du « Focus sur les chiffres », nous décrivons tout d’abord la situation en Belgique où nous analysons les dépenses de protection sociale et examinons également les recettes. Nous situons ensuite les dépenses de protection sociale dans le contexte européen, en comparant la Belgique à ses pays limitrophes [3]. Les chiffres indiquent que les dépenses sociales ont de nouveau augmenté en 2023 et 2024 après les baisses post-COVID-19 précédentes. Cette augmentation se manifeste tant en termes réels qu’en pourcentage du PIB. Cette évolution s’inscrit dans la tendance internationale, mais, sur base des chiffres provisoires, elle est plus marquée en Belgique entre 2023 et 2024.
Dépenses de protection sociale en Belgique : augmentation en 2023 et 2024, tant en termes réels qu’en pourcentage du PIB
En 2023, les dépenses totales de protection sociale en Belgique, à prix courants, s’élevaient à environ 174,2 milliards d’euros, soit 28,9% du PIB. Les dépenses totales de protection sociale sont composées des dépenses de prestations sociales ainsi que des dépenses de fonctionnement et autres dépenses. Dans ce qui suit, nous nous concentrons uniquement sur les dépenses de prestations sociales. Principalement parce qu’elles représentent la majeure partie des dépenses totales (plus de 95%) [4] mais aussi parce que les estimations précoces ne couvrent que ce type de dépenses.
Pour contrôler l'impact de la fluctuation des prix et de l'inflation, les dépenses de prestations sociales, dans le graphique 1, sont présentées à prix constants, donnant ainsi une indication de la croissance réelle. La croissance annuelle des dépenses de prestations sociales entre 2022 et 2023, à prix constants, était d’environ +5,8% ; ce chiffre indique un taux de croissance annuel positif. Ce taux positif est lié au fait que certaines fonctions (maladie, invalidité, vieillesse) ont un taux de croissance particulièrement élevé en 2023 par rapport à celui de 2022 [5] et au fait que celui de la fonction « exclusion sociale [6]» reste très élevé en 2023 malgré un ralentissement de la croissance par rapport à celle de 2022 [7]. Cependant, en analysant le pourcentage des dépenses en termes de PIB en 2023 (27,5%), malgré le fait qu’il soit plus élevé que celui en 2022 (27,2%), il reste dans la normale des pourcentages observés ces dix dernières années (à l’exception de l’année 2020).
Le graphique 1 montre également une estimation provisoire des dépenses de prestations sociales en 2024. On constate que celles-ci sont plus élevées par rapport à celles de 2023 (+2,8%) et que le montant est supérieur à celui observé en 2020 (+1,7%), qui, pour rappel, était un montant particulièrement élevé à la suite des mesures spéciales mises en œuvre pour pallier les effets de la crise sanitaire COVID-19. Bien que le niveau atteint en 2020 résultait de circonstances exceptionnelles, les montants observés en 2024 montrent qu’un tel niveau peut être atteint même hors période de crise. En analysant le pourcentage des dépenses en termes de PIB, on observe qu’il est estimé à 28,7% en 2024, soit une augmentation de +4,2% par rapport à celui de 2023.
Les dépenses peuvent également être ventilées par fonction. Le graphique 2 montre l'évolution de la part des différentes fonctions, représentée dans le total des prestations sociales pour la période de 2020 à 2024.
En 2023, la majeure partie des dépenses est dédiée à la fonction « Vieillesse » et sa part relative a augmenté. Nous constatons que l’évolution des dépenses liées à cette fonction se poursuit, ce qui s’explique par les effets persistants du vieillissement de la population [8]. Suivent ensuite les fonctions « Maladie » et « Invalidité ». Par rapport à 2022, nous observons que la part relative de la fonction « Maladie » se stabilise et que celle de la fonction « Invalidité » continue très légèrement d’augmenter, indiquant que les dépenses qui y sont associées s’accroissent plus rapidement que les autres.
Les estimations précoces nous donnent une indication de l'évolution attendue en 2024. Il semblerait que la part des dépenses pour la fonction « Vieillesse » reste similaireandis que la part des fonctions « Maladie » et « Invalidité » augmente légèrement.
Recettes de protection sociale en Belgique : les contributions publiques confirmées comme étant la part la plus importante
SESPROS fournit également une estimation des recettes de protection sociale. En 2023, le total de ces recettes s’élevait à 181,2 milliards d’euros, soit 30,4% du PIB.
Les recettes de protection sociale, illustrées dans le graphique 3, peuvent à leur tour être décomposées par type de recette. En 2023, les contributions publiques représentent la majeure partie des revenus de protection sociale, avec un pourcentage de 41,6%. Les cotisations employeurs constituent également une partie importante des revenus, avec 37,1%. La part des cotisations sociales à charge des personnes protégées et des autres recettes est plus faible, avec 19,1% et 2,2%.
Lorsque nous comparons les pourcentages de 2023 à ceux des années précédentes, nous constatons une légère augmentation des contributions publiques et une légère baisse des cotisations sociales à charge des employeurs, en parts relatives. Lorsque la part relative des contributions publiques augmente, cela peut s’expliquer par un ensemble de facteurs (non-exhaustif) : 1) une extension de la protection sociale (par exemple, les ajustements bien-être pour les revenus de remplacement), 2) le tax shift [9] et 3) la croissance des dotations dites d’équilibre dans la sécurité sociale et l’assurance soins de santé.
Les contributions publiques restent la catégorie la plus importante en termes de recettes de protection sociale, même après la stabilisation de la situation post-COVID. Pour la cinquième année consécutive, nous enregistrons un niveau de contributions publiques supérieur à celui des contributions sociales à charge des employeurs et pour la première fois depuis 2020, nous observons une nouvelle augmentation de leur part relative. Il semble donc qu’une tendance se dessine et qu’on peut parler d’une évolution structurelle en ce qui concerne les contributions publiques. Étant donné que les estimations précoces se concentrent uniquement sur les dépenses, nous ne pouvons fournir d’analyse pour le moment sur l’évolution des recettes en 2024.
Dépenses de protection sociale dans une perspective internationale : hausse observée en Belgique et aux Pays-Bas en 2023 et tendance à la hausse générale attendue en 2024
Nous pouvons également examiner les dépenses de protection sociale dans une perspective internationale, car tous les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir des données sur leurs systèmes de protection sociale selon les définitions de SESPROS à Eurostat [10]. Nous nous concentrons sur les dépenses pour les prestations sociales, car elles représentent la plus grande part des dépenses de protection sociale et les estimations précoces pour 2024 ne concernent que cela. Le graphique 4 illustre cela pour la Belgique, nos principaux voisins et la moyenne des 27 États membres de l’UE, exprimées en pourcentage du PIB.
En 2020, tous les pays étudiés dans le graphique 4 ont connu une évolution similaire à la hausse des dépenses de prestations sociales en pourcentage du PIB, conséquence directe de la crise sanitaire. A partir de 2021 et 2022, cette tendance s’inverse et tous les pays reviennent progressivement vers leur niveau pré-covid confirmant que le choc COVID-19 était ponctuel et non structurel. Toutefois, la vitesse de retour varie selon le pays.
Bien que les dépenses en pourcentage du PIB aient diminué en 2022 tant pour la Belgique que pour ses pays voisins et la moyenne des 27 Etats membres de l’UE, les données pour 2023 montrent des évolutions contrastées. Les dépenses sociales augmentent en Belgique et aux Pays-Bas tandis qu’elles diminuent en France et restent relativement stables pour l’Allemagne et la moyenne de l’UE-27.
Les estimations précoces pour 2024 suggèrent, quant à elles, que cette hausse de dépenses en pourcentage du PIB se poursuivra pour la Belgique et les Pays-Bas et que l’Allemagne, la France et la moyenne de l’UE27 connaitront également une augmentation, assez importante pour l’Allemagne et légère pour la France et la moyenne de l’UE27. Elles anticipent que les dépenses belges continueront de s’éloigner de la moyenne européenne des 27 Etats membres et que ces dépenses enregistrent la hausse la plus marquée, suivi de très près par celle de l’Allemagne. Toutefois comme il s’agit d’estimations provisoires pour 2024, ces résultats doivent être interprétés avec prudence.
Le SPF Sécurité sociale publie chaque année une brochure d’information plus détaillée sur les données SESPROS. Cette brochure propose des analyses détaillées ainsi qu’une comparaison approfondie avec les autres États membres de l’UE. La dernière version de cette brochure est basée sur les chiffres de 2022 (pour la Belgique) et 2021 (pour la comparaison avec les autres États membres de l’Union européenne). Vous pouvez la trouver dans notre rubrique « Publications statistiques ». Une nouvelle version, basée sur les chiffres de 2023 et les « early estimates » de 2024, est actuellement en préparation.
Notes de bas de page
[1] En anglais également connu sous le nom de ‘European System of integrated Social PROtection Statistics’ ou ESSPROS.
[2] Le texte légal s’y rapportant peut être consulté ici.
[3] L’Allemagne, la France et les Pays-Bas.
[4] L’édition 2023 du « Focus sur les chiffres » offre un aperçu de l’évolution des différents types de dépenses de protection sociale au cours du temps.
[5] En 2023, le taux de croissance de la fonction « Maladie » est de +5,8% (en 2022, -6,4%), de la fonction « Invalidité » de +7,1% (en 2022, +1,9%) et de la fonction « Vieillesse » de +7,1% (en 2022, +0,2%). Pour information, entre 2019 et 2023, la fonction « Maladie » enregistre un taux de croissance de +11,2%.
[6] Par exemple, le revenu d’intégration sociale fait partie de cette fonction.
[7] En 2023, le taux de croissance de la fonction « Exclusion sociale » est de +11,7% (en 2022, +25,1%).
[8] Le Comité d’Etude sur le Vieillissement explique dans son rapport que le coût budgétaire du vieillissement jusque 2050 s’explique principalement par le vieillissement prononcé de la population (p.32).
[9] « Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages » (Simar, L., 2016).
[10] Tous les États membres de l’Union européenne sont tenus de compiler les statistiques SESPROS et de les fournir à Eurostat. Cependant, les « early estimates » sont fournies sur base volontaire. Tous les états membres ne les fournissent pas.