Le ‘Social Scoreboard’ et le suivi du socle européen des droits sociaux

Dans un article de novembre 2020 consacré au ‘Social Protection Performance Monitor’ (SPPM), nous avions présenté une série d’outils de monitoring mis en place au niveau de l’Union européenne afin d’évaluer la situation sociale des États membres. Parmi ceux-ci, nous mentionnions l’existence du Social Scoreboard, qui complète les outils existants (en particulier l‘Employment Performance Monitor’ et le SPPM). Depuis lors, la Commission a proposé une révision du Social Scoreboard, soumettant une nouvelle liste d’indicateurs principaux, qui a été approuvée par le Conseil ‘Emploi, politique sociale, santé et consommateurs’ (EPSCO) en juin 2021.

Dans cet article, nous reviendrons d’abord sur le contexte de son émergence et discuterons du socle européen des droits sociaux. Nous présenterons l’ensemble d’indicateurs sur lequel il se base et analyserons les dernières tendances pour la Belgique.

Le ‘Social Scoreboard'

Le socle européen des droits sociaux, proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lors du sommet de Göteborg de 2017, énonce vingt principes clés pour une Europe sociale « forte, équitable, inclusive et pleine d'opportunités au 21e siècle »[i]. Le sommet social de Porto de mai 2021 réaffirme cette ambition et donne de nouveaux objectifs à atteindre d’ici 2030 dans le cadre du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux de la Commission : l’obtention d’un emploi pour au moins 78 % de la population âgée de 20 à 64 ans ; la participation pour au moins 60 % des adultes à une formation chaque année et la réduction d'au moins 15 millions (dont au moins 5 millions d’enfants) du nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale.

Le Social Scoreboard a été créé afin de suivre l’évolution des performances des différents pays membres de l’Union européenne dans les domaines du socle européen des droits sociaux, couvrant à la fois le marché du travail et les indicateurs sociaux. Concrètement, le Social Scoreboard consiste en un tableau reprenant, par pays, les données les plus récentes ainsi que les tendances et progressions pour un ensemble d’indicateurs principaux – nous les détaillerons ci-après. Les données sont fournies par Eurostat et sont, pour la majorité des indicateurs, principalement issues de l’Enquête de l'Union européenne sur les forces de travail (EFT) ou des statistiques de l’UE sur le revenu et les conditions de vie (‘EU statistics on income and living conditions’, EU-SILC).

Les indicateurs principaux du Social Scoreboard servent de base analytique pour le ‘Joint Employment Report’ (JER) de la Commission européenne et du Conseil, qui suit la situation et la mise en œuvre des lignes directrices de l'emploi dans l'Union européenne. Il donne un aperçu des dernières tendances sociales et du marché du travail dans l'Union européenne, des principaux défis auxquels celle-ci doit faire face et du suivi des objectifs pour 2030, en se basant sur le Social Scoreboard. En général, le JER sert aux Ministres de l‘emploi et des politiques sociales dans le cycle de gouvernance annuelle de l’Union Européenne (le ’Semestre Européen’).

Un ensemble d’indicateurs

Le Social Scoreboard se base sur une liste de 17 indicateurs principaux structurés autour de trois dimensions principales. Pour la dimension « égalité des chances et accès au marché du travail », on retrouve : la participation des adultes à l’apprentissage au cours des 12 derniers mois ; les jeunes quittant prématurément l’éducation et la formation ; les personnes ayant des compétences numériques globales de base ou supérieures à la base ; la part des jeunes qui ne sont ni dans l’emploi, ni dans l’éducation et la formation ; l’écart d’emploi entre les hommes et les femmes et le rapport entre les quintiles de revenus (S80/S20). Dans la dimension « conditions de travail équitables », les indicateurs principaux sont : le taux d’emploi ; le taux de chômage ; le taux de chômage de longue durée et le revenu disponible brut réel des ménages par habitant. Les indicateurs pour la dimension « protection sociale et inclusion » sont les suivants : le taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (AROPE)[ii] ; l’AROPE pour les enfants ; l’incidence des transferts sociaux (autres que les pensions) sur la réduction de la pauvreté ; l’écart entre le taux d’emploi des personnes handicapées et celui des autres personnes ; surcharge des coûts du logement ; enfants de moins de 3 ans dans des structures d’accueil ; et besoins (auto-déclarés) de traitement médical non satisfaits.

Ces indicateurs principaux sont analysés à l’aide d’une méthodologie particulière qui tient compte des niveaux ainsi que des évolutions relatives. La situation et l’évolution des principaux indicateurs des différents États membres par rapport à l’année précédente sont classées en fonction de leur écart par rapport aux moyennes respectives (non pondérées) de l’UE. Les performances des Etats membres sont ensuite combinées et classées selon sept catégories sur la base de scores tant pour les niveaux que les changements.

Tendances principales pour la Belgique

Les résultats pour la Belgique concernant la dimension « protection sociale et inclusion » sont analysés en détail dans le cadre de notre rapport annuel de suivi de la situation sociale en Belgique^[iii]. Les principales tendances et évolutions récentes en termes de protection sociale et marché de l’emploi sont visibles dans le Social Scoreboard et discutées dans le JER.

Dans ce dernier, un tableau donne un aperçu des défis à relever au sein des Etats membres concernant les indicateurs principaux du Social Scoreboard et classe les Etats selon leurs performances[iv]. Dans la dimension « égalité des chances et accès au marché du travail », la Belgique se situe dans la moyenne européenne pour tous les indicateurs principaux, à l’exception du « rapport entre les quintiles de revenus (S80/S20) » pour lequel elle s’illustre parmi les meilleurs performers.

L’indicateur du rapport entre les quintiles de revenus (S80/S20), qui après avoir diminué entre 2019 (3,61) et 2021 (3,42), augmente en 2022 en Belgique (3,57). Au moment où nous écrivons ces lignes, les données EU-SILC 2022 (revenus 2021) ont été publiés pour la Belgique mais pas encore pour la moyenne des 27 Etats Membres ; nous ne pouvons donc pas encore comparer pour 2022. Notons cependant que le ratio pour les 27 en 2021 s’élevait à 4,97 ; soit beaucoup plus haut que le niveau belge.

Pour la dimension « conditions de travail équitables », la Belgique fait partie des Etats membres à surveiller pour le taux d'emploi,  le taux de chômage et le revenu disponible brut réel des ménages par habitant. Seul le taux de chômage de longue durée se situe dans la moyenne.

Le taux d'emploi trouve sa source dans l’Enquête de l'Union européenne sur les forces de travail (EFT) dont les données pour l’année 2022 ont été publiées pour la Belgique et pour les 27 Etats Membres. En Belgique, le taux d’emploi a augmenté entre 2019 et 2022, passant de 70,5 % en 2019 à 71,9%, ce qui représente son taux le plus haut à ce jour mais demeure en deçà de la moyenne UE27 qui s’élève à 74,7 % pour 2022. En outre, le taux de chômage qui est monté à 6,3 % en 2021 (atteignant son niveau le plus élevé depuis 2017) est légèrement redescendu en 2022 (5,6%).

Enfin, les performances belges sont plus contrastées pour la dimension « protection sociale et inclusion » : l’écart d'emploi des personnes handicapées est pointé comme étant « critique » alors que la Belgique est saluée pour l’impact des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté.

L’indicateur « écart entre le taux d’emploi des personnes handicapées et celui des autres personnes » montre une augmentation entre 2019 (33,1%) et 2022 (35,3%). En 2021, ce taux s’élevait en Belgique à 38%, contre 23,1% pour la moyenne des 27. L’écart d’emploi en Belgique reste largement supérieur à la moyenne européenne.

Notre pays s’en sort en revanche mieux que la moyenne européenne pour ce qui est de l’indicateur AROPE (pour la population totale et pour la population âgée de moins de 18 ans) pour la période 2019-2021.

Ceci est cohérent avec nos conclusions de décembre dernier : le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale est passé de 2 260 000 (EU-SILC 2019) à 2 142 000 (EU-SILC 2021), soit une diminution de 118 000 personnes. Cette baisse témoigne des progrès réalisés vers l'objectif belge de réduction du nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale d'au moins 279 000 personnes d'ici à 2030. Les derniers résultats de l’enquête EU-SILC (2022) font référence aux revenus et à la situation sociale des ménages en 2021. Sur la base de ces nouveaux chiffres, il apparaît que la part des Belges en risque de pauvreté ou d'exclusion sociale (AROPE) reste stable en 2022 (18,7%) par rapport à 2021 (18,8%). En comparaison, le taux en risque de pauvreté ou d'exclusion sociale pour les 27 s’élevait à 21,7% en 2021.

Ces résultats montrent que les tendances générales de la pauvreté restent globalement stables par rapport à l'année précédente. Ainsi, malgré la crise sanitaire et les dommages économiques qui en découlent, la pauvreté, l'exclusion sociale et l'inégalité des revenus n'ont pas augmenté en Belgique. Et même au cours de la deuxième année covid, il n'y a pas eu d'augmentation significative