Vade Mecum 2019: données statistiques sur la protection sociale en Belgique

Introduction 

Le SPF Sécurité sociale a récemment publié le Vade Mecum 2019. Le Vade Mecum est établi chaque année et montre l'évolution des données statistiques et budgétaires les plus importantes de la protection sociale en Belgique. L'édition 2019 est limitée à la partie statistique et contient donc à la fois les données statistiques sur les cotisations et les prestations sociales des différents régimes et les comptes économiques agrégés, mais pas de données budgétaires. 

Les données du Vade Mecum 2019 couvrent les années 2013 à 2017. Les régimes des salariés et des indépendants constituent les parties les plus importantes. Les soins de santé, l'assistance sociale (y compris les allocations aux personnes handicapées et la garantie de revenu pour les personnes âgées) et les régimes hors gestion globale (comme la sécurité sociale d’outre-mer) sont également couverts. 

Particularités Vade Mecum 2019 

Cette édition mérite une attention particulière sur trois points. Tout d'abord, il y a l'impact de la 6e réforme de l'État. De ce fait, un certain nombre de compétences ont été transférées aux entités fédérées et ne sont donc plus fédérales, comme l'allocation d'aide aux personnes âgées. Aucun chiffre n’est publié pour ces compétences à partir de 2015 (à l'exception des données sur les prestations familiales, qui figurent en annexe). 

Ensuite, pour la première fois depuis 2015, ce Vade Mecum contient à nouveau des comptes économiques agrégés pour les régimes des salariés, des indépendants et les soins de santé et ce pour la période de 2013 à 2017. Les comptes économiques donnent un aperçu des charges et des produits par régime et par branche (chômage, pensions...). Ils sont établis par le SPF Sécurité sociale et servent comme input pour les comptes nationaux de la Banque nationale. 

Troisièmement, cette édition contient de meilleurs chiffres sur les services fournis par les CPAS (partie assistance sociale) grâce à une meilleure coopération avec le SPP Intégration sociale. Les informations concernant les autres composantes de l'aide sociale, à savoir les allocations aux personnes handicapées et la garantie de revenu aux personnes âgées, sont restées inchangées. 

Le Vade Mecum étant conçu comme un résumé en soi, nous essayons d'illustrer le contenu de celui-ci à l'aide de quelques exemples. 

Quelques exemples 

Comme indiqué précédemment, le Vade Mecum contient les comptes économiques, qui montrent les coûts et les produits de la protection sociale. Le tableau ci-dessous montre l'évolution des produits par source et ce pour le régime des travailleurs salariés. 

Sur ce graphique, on voit que la part des cotisations sociales dans le financement du régime des travailleurs salariés a augmenté suite à la 6e réforme de l'Etat : elle est passée de 64% en 2013 à 70% en 2017. En contrepartie, le financement par l'Etat provenant des subventions et des taxes affectées à la sécurité sociale, en particulier le financement alternatif, a diminué : sa part est passée de 34% en 2013 et à 28,5% en 2017. La part des autres produits (revenus de placement, ...) a diminué de 1 point de pourcentage (de 2,2% en 2013 et à 1,2% en 2017). 

Outre les comptes économiques, le Vade Mecum contient des statistiques détaillées sur les déterminants de ces recettes et dépenses, comme le nombre de personnes tenues de payer des cotisations et le nombre de bénéficiaires de prestations, des données sur la base de contributions, les barèmes de prestations, etc. 

Comme indiqué précédemment, le Vade Mecum contient également des informations sur l'aide sociale. Le tableau ci-dessous indique le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration au 1er janvier 2017 selon le type de ménage et le sexe. Ce tableau montre que les personnes isolées constituent le groupe le plus important (avec 54 525 ayants droit, soit environ 39 % du nombre total). Les deux groupes de cohabitants représentent chacun environ 42 000 bénéficiaires. 

Toutefois, il existe des différences importantes selon le sexe : alors que les hommes représentent un peu moins des deux tiers du groupe des personnes isolées, la grande majorité des cohabitants ayant des personnes à charge sont des femmes. Pour les cohabitants ayant une ou plusieurs personnes, les différences sont moins prononcées. 

En outre, le Vade Mecum 2019 contient également un chapitre étendu sur les soins de santé. Des informations sont disponibles sur le coût annuel moyen par bénéficiaire (en 2016). Le tableau ci-dessous montre que plus un bénéficiaire est âgé, plus le coût moyen des soins de santé pour ce bénéficiaire est élevé. Les plus jeunes font exception à cette règle. 

Le tableau 4 montre également que le coût annuel moyen pour les personnes ayant droit à une intervention majorée est plus de deux fois plus élevée que pour celles qui n'y ont pas droit, et que le coût moyen pour les femmes est généralement légèrement supérieur à celui des hommes. 

Les exemples ci-dessus (et bien d'autres) se trouvent bien sûr aussi dans le Vade Mecum 2019, disponible dans la section publications statistiques. Notez également qu'un certain nombre de tableaux du Vade Mecum sont reproduits dans les longues séries statistiques. Celles-ci reflètent, pour un certain nombre de caractéristiques essentielles, les tendances à long terme de notre système de protection sociale. 

Vade Mecum 2019: données statistiques sur la protection sociale en Belgique (.pdf)