Conseils consultatifs
Le SPF Sécurité sociale soutient différents conseils et comités, notamment en participant à leurs réunions.
Comité fédéral de l'allaitement maternel
Ce comité rend des avis, suscite des initiatives et encourage la réalisation d’actions en faveur de l’allaitement maternel.
Contact : pieter.raes@minsoc.fed.be
Comité technique de l’Office de contrôle des mutualités (OCM)
Ce comité rend des avis sur toute question concernant l'exécution de la loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
Contact : sylvie.damien@minsoc.fed.be
Commission administrative de règlement de la relation de travail
Cette Commission a pour mission d'instaurer une sécurité juridique concernant la nature des relations de travail. Lorsqu'une relation de travail n'est pas claire, la Commission se prononce quant à sa nature. Elle détermine si un travailleur doit être considéré comme indépendant ou salarié.
Site Internet : www.commissionrelationstravail.belgium.be
Contact : geraldine.elfathi@minsoc.fed.be et steven.boelens@minsoc.fed.be
Conseil consultatif fédéral des aînés
Le CCFA rend des avis sur : les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale et la lutte contre la précarité, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité.
Site Internet : www.conseildesaines.belgium.be
Contact : Favo-ccfa@minsoc.fed.be
Conseil consultatif pour l’occupation des travailleurs étrangers
Ce conseil reçoit des demandes d'avis de la part des autorités législatives. Ces demandes concernent notamment les conditions de délivrance du permis de travail et des cartes de travail à certaines catégories de travailleurs.
Contact : marianne.gratia@minsoc.fed.be
Conseil supérieur national des personnes handicapées
Le CSNPH examine des dossiers qui concernent les personnes handicapées et qui relèvent de la compétence de l’État fédéral. Le SPF assure son secrétariat.
Site Internet : http://ph.belgium.be
Conseil supérieur des volontaires
La mission de ce conseil consiste à rapprocher les citoyens et le gouvernement en fonction du volontariat. Ce conseil est également un forum de consultation et donne des avis au gouvernement à propos de tous les aspects du volontariat et des droits des volontaires.
Site Internet : www.conseilsuperieurvolontaires.belgium.be
Contact : patrick.garre@minsoc.fed.be
Conseil technique de l’hospitalisation
Ce conseil établit des règles interprétatives de la nomenclature et formule des avis portant sur la modification de cette dernière.
Contact : pieter.raes@minsoc.fed.be
Groupe de travail « Assurabilité »
Ce groupe de travail prépare les arrêtés royaux concernant l'ouverture du droit à l'intervention pour les soins de santé. Il étudie l'impact des mesures sur l'assurance maladie.
Contact : pieter.raes@minsoc.fed.be
Le « Groupe de travail travailleurs indépendants » étudie les problèmes spécifiques aux soins de santé pour les travailleurs indépendants.
Contact : annick.floreal@minsoc.fed.be
Groupe de travail « Impact omni-sectoriel »
Le SPF a créé ce groupe de travail à la demande du Comité de coordination de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Ce groupe de travail examine l'incidence d'adaptations de certaines prestations sociales.
Contact : pieter.raes@minsoc.fed.be