Activités & autres applications (BELMOD)

Diverses activités sont menées dans le cadre du projet BELMOD en vue d'obtenir un outil de microsimulation et un inventaire de propositions politiques visant à réduire le non-take up. Les résultats de ces activités sont transcrits dans des rapports et des notes. Le modèle BELMOD a par ailleurs déjà été utilisé pour plusieurs évaluations politiques « ex ante » concernant la protection sociale belge et qui sortent du cadre du projet BELMOD.

Le calendrier des activités est disponible sur la ligne du temps.

Modernisation de l'outil de microsimulation

Dans le courant de l'année 2021, les documents suivants seront mis en ligne :

notes documentaires ;
notes de validation ;
rapport descriptif pour la promotion de l'outil.

Inventaire de propositions politiques destinées à réduire le non-take up

Rapport exploratoire des possibilités de simplification et d'harmonisation des examens des ressources en Belgique

Ce rapport étudie les possibilités de simplification et d'harmonisation des examens des ressources pour les prestations et allocations sociales suivantes :

l'intervention majorée (IM) ;
l'allocation de remplacement de revenus (ARR) ;
le revenu d'intégration ;
la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ;
l'allocation de chauffage.

En comparant les différents examens des ressources, nous constatons que les concepts de revenu qui sont appliqués s'écartent pour la plupart de la notion de revenu au sens large nécessaire à l’évaluation de la capacité financière totale d'un ménage. C'est particulièrement le cas des examens des ressources basés sur le revenu imposable. C'est la raison pour laquelle d'autres examens des ressources collectent des informations complémentaires à l'aide d'un formulaire de demande ou d'une enquête sociale afin de permettre l'application d'une notion de revenu plus large. Les nombreuses différences observées entre les examens des ressources révèlent l'existence d'une marge certaine en matière de simplification et d'harmonisation. Le rapport se termine par une série de questions fondamentales sur l'ampleur et la direction de cette simplification et de cette harmonisation.

Rapport exploratoire des possibilités d'octroi automatique en Belgique

Ce rapport explore un certain nombre de pistes en vue d'automatiser les examens des ressources. Il examine d'abord quels sont les freins à l'octroi entièrement automatique de l'allocation de remplacement de revenus (ARR) et de l'allocation de chauffage. À première vue, une automatisation complète de l'examen des ressources constitue une option aisément réalisable, étant donné que celui-ci est basé sur le revenu fiscal d'il y a deux ans, qui est facile à obtenir auprès du SPF Finances. Le rapport énumère toutefois une série d'obstacles au déroulement entièrement automatique de l'examen des ressources. Il explore ensuite les possibilités d'identification (plus) automatique des bénéficiaires potentiels du revenu d'intégration, de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) et de l'intervention majorée (IM). Pour ces droits sociaux, un octroi entièrement automatique semble peu réaliste étant donné qu'ils prennent en compte des ressources qui ne sont pas centralisées, comme le patrimoine mobilier ou les revenus qui en découlent. L'identification automatique, qui consiste à utiliser les informations disponibles sur le plan administratif pour délimiter le groupe cible et l'encourager à introduire une demande, peut apporter une solution à ce problème. Le rapport se termine par une liste de conditions préalables qui doivent être remplies pour que l'automatisation puisse également contribuer véritablement à un meilleur octroi des droits sociaux.

Rapport proposant une réforme du concept de revenu

Ce rapport proposera un ou plusieurs nouveaux concepts de revenu. Il décrira également l'impact de l'application de ces concepts sur la population bénéficiaire de certaines prestations sociales. Ce rapport est attendu pour fin 2021.

Rapport sur la manière dont l'outil de simulation peut être utilisé comme outil de suivi du NTU

Ce rapport inclura une étude préparatoire sur la manière de faire évoluer le modèle de simulation vers un outil permettant un suivi continu du non-recours aux droits sociaux, à l'instar des statistiques ‘Income-related benefits: estimates of take up’ au Royaume-Uni. Ce rapport est attendu mi-2022.

Inventaire de propositions politiques

L'inventaire qui sera réalisé d'ici mi-2022 présentera une série de propositions politiques basées sur les rapports mentionnés ci-dessus, allant d'une réforme fondamentale de l'examen des ressources actuel à des propositions de moindre envergure axées sur l'automatisation des examens des ressources. En outre, il décrira également les effets des mesures proposées, évalués à l'aide du nouveau modèle de microsimulation.

Autres applications

Outre l'étude de mesures favorisant le recours aux droits sociaux, le nouveau modèle de simulation peut également servir à des évaluations politiques « ex ante » plus larges concernant la protection sociale belge. Ainsi, les analyses suivantes ont déjà été réalisées avec le modèle BELMOD :

une estimation du coût budgétaire du relèvement des prestations d'assistance au niveau du seuil européen du risque de pauvreté, à la demande de la Cour des comptes ;
une estimation du coût budgétaire de la diminution du prix de l'amour et du prix du travail pour les bénéficiaires d'une allocation d'intégration, à la demande de la cellule stratégique de la Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale ;
une estimation de l'ampleur du non-recours au revenu d'intégration pour les personnes en incapacité de travail primaire, à la demande du SPP Intégration sociale.

La déclaration de politique générale du Ministre des Affaires sociales du 2 novembre 2020 mentionne la possibilité d'élaborer un outil de calcul en ligne qui permettra aux citoyens d’évaluer l’impact des transitions sur le marché du travail sur leur revenu net disponible. Toute personne ayant recours à un revenu de remplacement pourra ainsi évaluer avec une plus grande certitude ce que le travail peut lui rapporter. L'outil de simulation BELMOD peut servir de base à un tel outil de calcul.