Description du projet BELMOD

BELMOD est un projet financé par la Commission européenne. Son objectif est double :

1. sur le plan technique, le projet vise à moderniser l'outil de microsimulation actuel du SPF Sécurité sociale (MIMOSIS) et
2. sur le fond, il dressera un inventaire de mesures politiques destinées à réduire le non-recours (non-take up ou NTU) aux droits sociaux en Belgique.

Modernisation du modèle de microsimulation

L'outil de simulation existant, MIMOSIS permet aux décideurs politiques d'évaluer si les réformes prévues en matière de protection sociale donneront des résultats satisfaisants. Ainsi, MIMOSIS peut être utilisé pour estimer l'impact budgétaire des propositions politiques et identifier qui sera affecté (positivement ou négativement) et qui ne sera pas touché, ou seulement dans une moindre mesure.

L'avantage majeur de MIMOSIS est la précision des résultats, que l'on doit principalement au niveau de détail du jeu de données d'entrée. Ce jeu de données d'entrée contient les données socioéconomiques de l'année 2015 d'environ 335.000 ménages, soit 996.000 personnes – environ 9 % de la population belge. Cet échantillon provient du Datawarehouse Marché du travail & Protection sociale (DWH MT&PS) de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS). Il s'agit d'un échantillon stratifié disproportionné en vue de générer des résultats fiables à la fois au niveau national et régional (y compris pour la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone). De plus, le jeu de données d'entrée contient des données issues de la banque de données IPCAL du SPF Finances (données fiscales) et de la banque de données STIPAD/CADNET (informations relatives au patrimoine immobilier). Ce niveau de détail des informations en matière de revenus et d'allocations permet des simulations relativement précises.

Un modèle de simulation existe également au niveau européen, à savoir EUROMOD, qui est largement utilisé à la fois par le monde académique et les décideurs politiques. Ce modèle a été développé par l'Institute for Social and Economic Research (Université d'Essex) et est actuellement géré par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne. Ce modèle permet de comparer l'impact des changements de politiques pour tous les États membres ainsi que pour le Royaume-Uni. Il fait l'objet d'ajustements et de développements constants et peut être intégré à d'autres types de modèles (comportementaux, macroéconomiques ou environnementaux). En outre, il offre une interface conviviale et est transparent, bien organisé, documenté et validé.

Afin d'améliorer la collaboration et le partage de connaissances entre les principaux acteurs de la microsimulation statistique en Belgique et en Europe, MIMOSIS et EUROMOD seront intégrés. Le modèle BELMOD alliera donc la précision de MIMOSIS à la convivialité d'EUROMOD.

Le SPF Sécurité sociale développera par ailleurs une plate-forme qui permettra aux partenaires du projet de consulter et d'utiliser le modèle et ses données au moyen d'une connexion sécurisée. La plate-forme ne permettra pas de conserver des données à caractère personnel, mais des résultats agrégés pourront être enregistrés moyennant autorisation. L'outil de microsimulation sera ainsi accessible pour la communauté de recherche au sens large.

Inventaire de propositions politiques destinées à réduire le non-take up

Le nouvel outil de microsimulation BELMOD sera utilisé pour dresser un inventaire de propositions politiques fondé sur des données factuelles et visant à simplifier, harmoniser et automatiser l'octroi de droits sociaux. Dans ce contexte, nous entendons par « automatisation » non seulement l'ouverture automatique du droit aux prestations sociales (la forme d'automatisation la plus avancée), mais aussi l'identification automatique des bénéficiaires potentiels.

Dans le cadre de cette identification automatique, nous examinerons comment améliorer les procédures existantes, comme le flux proactif pour l'intervention majorée, ou les étendre à d'autres droits. Les connaissances issues des sciences comportementales, telles que l'effet du nudging, seront traduites en mesures politiques concrètes afin d'améliorer à la fois les procédures et la communication des administrations publiques.

En outre, le modèle BELMOD sera également utilisé afin d'analyser l'impact d'un examen des ressources harmonisé et simplifié sur l'étendue ou le profil de la population bénéficiaire d'une prestation ou d'une allocation sociale. Un examen des ressources simple et harmonisé permet plus facilement au demandeur d'évaluer correctement les avantages sociaux auxquels il a droit et facilite l'automatisation ultérieure de l'octroi de droits sociaux.

Enfin, le modèle de simulation peut évoluer vers un outil permettant d'effectuer un suivi continu du non-recours aux droits sociaux. Dans ce domaine, il existe des synergies importantes entre le projet BELMOD et le projet Take.