Applications pratiques et publications

BELMOD est un modèle de microsimulation qui permet aux décideurs politiques d’étudier l’impact des changements de politique sur les prestations sociales et la fiscalité. Les résultats fournis par le modèle apportent un éclairage sur l’impact budgétaire et l’effet sur la répartition des revenus ou la pauvreté. BELMOD a déjà été utilisé dans le cadre de différentes thématiques pour la préparation de la politique, l’établissement de statistiques, etc.

Non-recours

À la demande du SPP Intégration sociale, BELMOD a été utilisé pour estimer l’ampleur du non-recours au revenu d’intégration parmi les personnes en incapacité de travail primaire.

BELMOD a également servi à dresser un inventaire de propositions politiques afin de lutter contre le non-take-up, basé sur des données factuelles et axé sur la simplification, l’harmonisation et l’automatisation de l’octroi de droits sociaux. Dans ce contexte, nous entendons par « automatisation » non seulement l’ouverture automatique du droit aux prestations sociales (la forme d’automatisation la plus avancée), mais aussi l’identification automatique des bénéficiaires potentiels.

Dans le cadre de cette identification automatique (proactive), nous avons examiné si les procédures existantes, comme le flux proactif pour l’intervention majorée, pouvaient être améliorées ou étendues à d’autres droits. Les connaissances issues des sciences comportementales, telles que l’effet du nudging, ont par ailleurs été traduites en mesures politiques concrètes afin d’améliorer à la fois les procédures et la communication des administrations publiques.

En outre, le modèle BELMOD a été utilisé afin d’analyser l’impact d’un examen des ressources harmonisé et simplifié sur l’étendue ou le profil de la population bénéficiaire d’une allocation ou d’une prestation sociale. Un examen des ressources simple et harmonisé permet au demandeur d’évaluer plus facilement les avantages sociaux auxquels il a droit et facilite l’automatisation ultérieure de l’octroi de droits sociaux.

Les résultats sont disponibles dans le rapport final du projet BELMOD et dans les rapports plus détaillés sur l’identification proactive concernant différents droits sociaux. Ces résultats ont également été présentés lors d’une conférence de clôture qui s’est tenue en juin 2022.

Au travail

Afin d’encourager les personnes en situation de handicap et leurs conjoints à travailler (davantage), le prix de l’amour et le prix du travail ont été abolis ou réduits. BELMOD a été utilisé pour estimer le coût budgétaire de cette mesure, en tenant compte de l’arrivée de nouveaux allocataires sociaux.

Jobcalc est une autre application de BELMOD dans le cadre de la démarche vers l’emploi. Il s’agit d’un outil de calcul en ligne destiné aux personnes en incapacité de travail ou en situation de handicap. Grâce à cet instrument, ces personnes peuvent calculer l’impact du travail sur leur revenu ou celui de leur ménage. Le calcul est effectué en arrière-plan à l’aide du modèle BELMOD.

Relèvement des prestations

Le coût budgétaire du relèvement des prestations d’assistance sociale au niveau du seuil de pauvreté européen a été estimé à l’aide de BELMOD à la demande de la Cour des comptes.

Statistiques

BELMOD est utilisé pour le calcul annuel de l’adéquation des minima sociaux. Vous en trouverez les résultats dans l’analyse de l’évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique, le focus sur les chiffres, le Dashboard protection sociale ainsi que sur chiffrespauvrete.be.

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