Calendrier de recherche
Bien que le SPF Sécurité sociale dispose de connaissances étendues « en interne », il est souvent judicieux d'acquérir un savoir-faire supplémentaire auprès d'experts académiques nationaux et étrangers. La sous-traitance et le suivi de recherches d'appui par des tiers constitue donc une activité importante de la DG Soutien et coordination politiques.
Pour ce faire, un plan pluriannuel thématique est élaboré, formant la base d'un plan triennal jusque 2018. Ce « calendrier de recherche » confère un cadre à la recherche financée à moyen terme. Une meilleure planification permet en effet d'employer les moyens disponibles de manière plus efficace et favorise la constitution d'un savoir-faire pertinent. Elle constitue également une condition essentielle pour la coordination du financement.
Ainsi, au cours des dernières années, l'accès aux données administratives pour la recherche de préparation à la décision politique a fait l'objet d'importants investissements. Cela a notamment été le cas pour les données sur les pensions. Par ailleurs, le fonctionnement de la Commission Réforme des pensions 2020-2040 a également été soutenu.
Dans un passé récent, différents appels ont été lancés pour :
- analyser la situation sociale et son évolution dans le cadre des objectifs sociaux et des priorités du Programme national de réforme et du Rapport social national ;
- mesurer et modéliser les résultats du contrôle de l'Inspection sociale ;
- harmoniser les conditions pour la « Pension minimum garantie (PMG) » au sein des 3 régimes de pension ;
- introduire la notion de « cohabitation légale » dans la réglementation des pensions de survie et, par extension, dans la réglementation pour les 3 régimes de pension ;
- dresser la carte de la réglementation sur les statuts spéciaux et formuler de propositions visant à simplifier cette réglementation ;
- rendre les banques de données administratives accessibles pour la recherche de soutien politique.
Les résultats de ce type de projets de recherche sont utilisés pour informer les acteurs concernés de manière adéquate. Afin de valoriser les résultats des projets de recherche pour les ministres de tutelle, les partenaires et l'opinion publique, le domaine de la Recherche de soutien politique organise régulièrement différents ateliers, séminaires et journées d'étude.
Les présentations PowerPoint et les documents utilisés lors de ces séminaires et journées d'étude sont partagés sur le site web du SPF. En général, les interventions lors des conférences et les résultats des projets de recherche (financés par le SPF) sont également publiés sous forme d'articles dans la Revue belge de sécurité sociale. Cette revue est publiée par le SPF Sécurité sociale, mais est gérée par un comité de rédaction indépendant. Exceptionnellement, les rapports de recherche sont également publiés sous forme de livres.
Réforme du financement de la sécurité sociale
Au cours de la législature précédente, le SPF Sécurité sociale, en concertation avec la Cellule stratégique Affaires sociales et l’Office national de sécurité sociale, avait demandé une série d'études en vue de la préparation d’une réforme potentielle du financement de la sécurité sociale.
Il s’agissait de compléter notre connaissance du financement actuel avant d'engager une réflexion plus large sur une manière durable d'organiser le financement de la sécurité sociale. Le Bureau fédéral du Plan et l'OCDE ont été invités à soutenir cet exercice.
Les résultats de certaines des études prévues sont déjà connus :
Etude juridique sur la catégorisation appliquée à la réduction sélective des cotisations patronales de sécurité sociale - contexte belge et européen
Une étude de l'historique et de la cohérence juridique des différentes mesures prises depuis le début des années 1980 en vue de réduire les cotisations patronales de sécurité sociale.
Un aperçu de la base juridique et des arguments en faveur des différentes mesures de réduction a été dressé. En outre, la cohérence juridique et la durabilité de la catégorisation utilisée ont été évaluées.
La compatibilité de la description et de l'argumentation actuelles de ces mesures a ensuite été évaluée. Ceci tant sur la base des critères utilisés par la Cour constitutionnelle dans sa jurisprudence, que de ceux avancés par la Commission européenne en ce qui concerne le maintien d'une concurrence loyale (règles relatives aux aides d'État).
Enfin, d'éventuelles modifications réglementaires répondant aux critères utilisés par la Commission européenne ont été évoquées.
Identification et évaluation quantitative des systèmes d’indemnisation actuels, avec une attention particulière accordée aux innovations récentes
Dans le cadre de cette étude, un inventaire actualisé des composantes alternatives classiques et plus innovantes de l'actuel système de rémunération a été dressé. Pour chaque avantage, la réglementation applicable à la situation fiscale et parafiscale et l'impact sur la constitution des droits de sécurité sociale ont été examinés.
Dans la partie quantitative de l'étude, une première phase a permis de comprendre l'importance et la diffusion des pratiques alternatives de rémunération, tant parmi les différentes catégories de travailleurs salariés que dans les secteurs de l'économie belge. Dans une deuxième phase, une estimation de l'ampleur financière des bénéfices a été réalisée.
Une commission d'experts multidisciplinaire pour le financement durable de la sécurité sociale
Dans le prolongement de ces recherches, le SPF souhaite lancer une étude multidisciplinaire sur une nouvelle structure équitable et durable pour le financement de la sécurité sociale.
La question centrale est de savoir comment réformer le financement de la sécurité sociale à l'avenir sur la base des connaissances actuelles, tant en ce qui concerne l'application concrète du système existant que l'évolution des besoins de financement.
Les points d'attention à cet égard sont les suivants :
- Une distinction et une répartition correctes entre les différentes catégories de travailleurs salariés, d'employeurs et d'autres parties prenantes en ce qui concerne leur contribution financière à la sécurité sociale ;
- Améliorer la cohérence, la transparence et l'efficacité des règles sociales et fiscales afin de faciliter leur application et leur contrôle ;
- Le développement d'un système juridiquement cohérent et capable de résister à l'épreuve tant de la Cour constitutionnelle que de la Commission européenne ;
- Élargir la base de financement de la sécurité sociale en vue d'assurer un financement équitable et durable à long terme.
Le Service public fédéral Sécurité sociale propose dès lors que le gouvernement crée un groupe de travail multidisciplinaire chargé de procéder à une analyse approfondie du problème et de formuler des recommandations politiques adéquates. Outre des experts universitaires, des experts du SPF Sécurité sociale, de l’Office national de sécurité sociale, du Bureau fédéral du Plan et du SPF Economie devraient également être associés à cette réflexion multidisciplinaire.
SD Worx étude (formes de rémunération)