Collège National de Médecine d’assurance sociale en matière d’incapacité de travail
Depuis plusieurs années, une vision s’installe petit à petit qui part du principe que tous les citoyens ont le droit de participer activement à la vie en société en fonction de leurs possibilités, y compris les personnes reconnues en incapacité de travail. En dépit de leurs limites, les personnes en incapacité de travail ont encore bon nombre de capacités restantes, en ce compris sur le plan professionnel.
Missions
Créé en 2016, le Collège a, entre autres, pour mission de proposer des méthodes standardisées d'évaluation de l'incapacité/capacité de travail dans le but d'une harmonisation des évaluations dans les différentes branches de la sécurité sociale, à savoir en matière d’assurance maladie (INAMI), de maladies professionnelles (Fedris, ex-FMP), d’accident du travail (Fedris, ex-FAT), de chômage (ONEM), en ce y compris la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.
Dans ce cadre, il s’agit également de proposer des standards de communication médicale, avec l'accord du patient, entre les différentes branches de la sécurité sociale.
En outre, il a été également demandé au Collège de se pencher sur la formation et l’harmonisation du statut des médecins qui sont impliqués dans l’évaluation de l’incapacité du travail.
Membres du Collège National
Toutes les institutions, acteurs dans le secteur de l’incapacité de travail et/ou de sa reconnaissance au niveau fédéral, sont membres du Collège ; en font également partie les associations scientifiques regroupant les médecins généralistes, les médecins-conseils, les médecins experts, et les médecins du travail.
Le SPF Sécurité sociale est membre et assure également le secrétariat pour soutenir le bon fonctionnement du Collège.
Rapport final
Initialement instauré jusqu’en 2020, le Collège National a remis son rapport final fin 2020.
Ce rapport trace un état des lieux des difficultés rencontrées par le secteur et propose une série de mesures.
Le Collège arrive également à la conclusion que le secteur de l’incapacité de travail va être prochainement confronté à une série d’obstacles et de difficultés auxquels il va falloir apporter des réponses appropriées. C’est pourquoi le Collège a suggéré de prolonger son activité afin que des propositions concrètes puissent être formulées.
Synthèse du rapport final 2020 (.pdf)
Période 2021-2023
Le mandat du Collège National a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Il a été décidé qu’il poursuivra et développera ses activités autour de 5 thématiques :
- Développement d'un processus d'évaluation uniforme de l’incapacité de travail dans les différents systèmes en utilisant si possible la Classification internationale de fonctionnement (CIF) comme langage de présentation des rapports ;
- Développement d'une plateforme de communication et d'échange de données entre les différents médecins et non-médecins impliqués dans le processus d'évaluation des capacités restantes de travail ;
- Poursuite du développement des fiches « Incapacité de travail et rétablissement » et accompagnement du processus d’évaluation de celles-ci par les médecins prescripteurs ;
- Accompagnement d’un travail de recherche sur le statut du médecin-expert en sécurité sociale ;
- Mission exploratoire de réflexion afin d’examiner la possibilité de créer une instance de médiation pour limiter les recours aux cours et tribunaux du travail.
Période 2023-2025
En vue de soutenir l’ensemble des travaux du Collège et notamment la réalisation des fiches « Incapacité de travail et rétablissement », le fonctionnement du Collège est prolongé jusque fin 2025 et est renforcé par l’octroi d’un crédit pour les années 2023 et 2024. Ceci a permis d’également avancer sur des thématiques en matière d’évaluation multidisciplinaire ou de valorisation du médecin.
De plus, le Collège a débuté des travaux sur les possibilités d'alimenter l’évaluation de l’incapacité de travail grâce à l’intelligence artificielle.