Plan d'action fédéral handicap

Plan d'action fédéral handicap (2025-2029)

Depuis 2024, le gouvernement fédéral est légalement tenu d’adopter, dans les douze mois suivant son entrée en fonction, un plan d’action fédéral handicap (loi du 7 mai 2024). Ce plan présente les initiatives qui seront prises au niveau fédéral par chaque ministre pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et pour garantir le droit à l’inclusion des personnes en situation de handicap tel que prévu par la Constitution (art. 22ter). Le 3 avril 2026, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action fédéral handicap pour la législature 2025-2029. 

Ce plan a été élaboré en étroite collaboration avec tous les ministres, s'appuyant sur trois sources principales: 

  • Les recommandations internationales, en particulier les observations finales et recommandations adressées à la Belgique par le Comité ONU pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD).
  • Les recommandations de la société civile représentative des personnes en situation de handicap, telles que formulées par le Conseil national supérieur des personnes handicapées. 
  • Les recommandations de l’organisme indépendant pour la UNCRPD au niveau fédéral, Unia. 

Le plan prend également en compte les avis des parties prenantes représentant les personnes en situation de handicap, tels que les organisations de femmes en situation de handicap. 

Le plan d’action suit la structure de l’accord de gouvernement fédéral et y expose les principaux défis pour les personnes en situation de handicap ainsi que les actions concrètes que le gouvernement mettra en œuvre durant cette législature. Au total, le plan comprend 118 mesures. Celles-ci concernent tous les aspects de la vie, tels que l’emploi, l’accessibilité, les services inclusifs, le droit de vote, la protection sociale, les soins de santé, la mobilité, la lutte contre la discrimination, etc.

Le ministre Rob Beenders, en charge des personnes handicapées, coordonne la mise en œuvre du plan. Le ministre est soutenu dans ce cadre par le SPF Sécurité sociale en tant que mécanisme de coordination pour la Convention des Nations unies. Un premier rapport d’avancement sera publié début 2027, suivi d’un rapport final en 2029. 

Lisez le plan d'action fédéral handicap (2025-2029) (.pdf)

Plan d'action fédéral handicap (2021-2024)

Afin de coordonner les initiatives du gouvernement fédéral pour la réalisation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, le Conseil des ministres a approuvé le 16 juillet 2021 un Plan d'action fédéral handicap (2021 - 2024). 

Le plan a été élaboré en étroite collaboration avec tous les ministres et secrétaires d'État, soutenus par les organisations représentatives des personnes en situation de handicap (Conseil supérieur national pour les personnes handicapées et Unia). 

Le plan d'action est structuré autour des six axes de l'accord de gouvernement et comprend 145 mesures en faveur des personnes en situation de handicap. Ces mesures touchent tous les aspects de la vie : la gestion de la crise sanitaire, les soins de santé et la protection sociale, le travail et l’emploi, l’accessibilité, la mobilité, la lutte contre la discrimination, la participation à la vie culturelle et aux sports, etc. 

La ministre Karine Lalieux, en charge pour les personnes en situation de handicap, coordonne la mise en œuvre du plan. Un premier rapport intermédiaire a été réalisé à la fin de 2022 et en 2024, un rapport final sera réalisé.

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