A propos de la Convention des Nations Unies

Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il s'agit du premier traité international relatif aux droits humains au  XXIe siècle. Elle est en vigueur en Belgique depuis le 1er août 2009.

La Convention des Nations unies souligne que toutes les personnes en situation de handicap doivent pouvoir jouir pleinement de l’ensemble des droits humains. Les traités existants en matière de droits humains n'ont pas suffisamment réussi à faire de ces droits fondamentaux une réalité pour les personnes en situation de handicap. Ces dernières sont notamment confrontées à divers obstacles juridiques, pratiques et physiques. C'est pourquoi la Convention des Nations unies précise les obligations des États parties à l'égard de ces personnes.

La Convention représente un changement de paradigme dans la façon de penser le handicap. Nous ne considérons plus le handicap selon un modèle médical, mais selon un modèle social. Cela signifie que nous nous éloignons de la pensée défectueuse, où l'on cherche une "solution" à un handicap, et que nous reconnaissons que le handicap découle également de l'inadaptation de la société aux besoins des personnes en situation de handicap. Ce n'est pas le handicap lui-même qui en est la cause, mais l'interaction négative entre le handicap et les barrières sociétales ou l'inadaptation. La Convention des Nations unies nous invite à éliminer ces obstacles dans toute la mesure du possible afin que les personnes en situation de handicap puissent faire valoir leurs droits fondamentaux et façonner leur propre vie de manière autonome.

La Convention des Nations unies ne définit pas le handicap mais précise que « par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres » (article premier).

Les principes de base de la convention de l'ONU sont les suivants :

  1. Le respect de la dignité inhérente, de l'autonomie personnelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l'indépendance des personnes ;
  2. Non-discrimination ;
  3. Participation et inclusion pleines et effectives dans la société ;
  4. Le respect des différences et l'acceptation du fait que les personnes handicapées font partie de l'humanité et de la diversité humaine ;
  5. L'égalité des chances ;
  6. Accessibilité ;
  7. L'égalité entre les hommes et les femmes ;
  8. Le respect des capacités évolutives des enfants handicapés et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur propre identité.

Texte de la Convention de l'ONU

Comité des Nations unies pour les droits des personnes handicapées

Le Comité des Nations unies pour les droits des personnes handicapées est composé d'experts élus par les États parties pour surveiller la mise en œuvre de la convention.

Tout d'abord, le Comité des Nations Unies évalue les rapports nationaux des États parties sur leur mise en œuvre de la Convention. Ce cycle de rapport consiste en un rapport périodique, éventuellement un questionnaire, un dialogue interactif entre l'État partie et le Comité des Nations unies, et les observations finales du Comité des Nations unies avec des recommandations pour l'État partie.

En outre, le Comité des Nations unies joue un rôle important dans l'interprétation de la Convention des Nations unies. Par le biais de commentaires généraux, elle peut clarifier le sens de la Convention.

Enfin, le Comité des Nations unies est compétent pour examiner les plaintes individuelles contre les États parties (sur la base du Protocole facultatif).

Plus d'informations sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (site externe).

Réunion des États Parties à la Convention

Chaque année, les États parties et les représentants de la société civile se réunissent au siège des Nations unies à New York pour une conférence sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies : la Conférence des États parties (site web externe en anglais).

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