Plan d’action pour l’accès à la protection sociale pour les salariés et les indépendants

En novembre 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation sur l'amélioration de l'accès à la protection sociale des travailleurs et des indépendants. Cette recommandation demande à tous les États membres d'établir avant le 15 mai 2021 un plan d'action sur la manière dont ils amélioreront l'accès des salariés et des indépendants à la protection sociale dans les années à venir, et ce dans quatre domaines, à savoir la couverture formelle, la couverture effective, l'adéquation et la transparence.

Le SPF Sécurité Sociale a été chargé de la rédaction de ce plan d'action à la demande du Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants, du Ministre de l'Emploi, du Ministre des Pensions et du Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances.

Pour l'élaboration du plan d'action, un comité de rédaction a été instauré avec des représentants de l'ONSS, de l’INASTI, de l'ONEM, de Fedris, du SFP, la BCSS, de l'INAMI, de la CAAMI et du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les partenaires sociaux ont été consultés par l'intermédiaire du Conseil National du Travail et du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.

Le plan d'action a été élaboré dans le cadre de l'accord de gouvernement fédéral.

Un audit académique préliminaire

Afin d'identifier systématiquement les défis en matière d'accès à la protection sociale en Belgique, le SPF Sécurité Sociale a d'abord fait réaliser un audit académique sur l'accès à la sécurité sociale des salariés et des indépendants.

Cet audit académique a été réalisé par une équipe interuniversitaire, indépendante et multidisciplinaire composée de membres de l'Université d'Anvers (Bea Cantillon, Heleen Delanghe, Karen Hermans, Sara Marchal et Freek Louckx), de l'Université Libre de Bruxelles (Océane Bertrand, Maxime Fontaine, Ilan Tojerow et Daniel Dumont) et de la Vrije Universiteit Brussel (Guido Van Limberghen).

Le rapport final de cet audit académique a été remis en novembre 2020. Par la suite, l'équipe interuniversitaire a également été invitée à préparer un ‘résumé exécutif’.

Le plan d'action

Autres lectures