Réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles

En 2016, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a travaillé à une réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles et des maladies en relation avec le travail. Une réforme étant nécessaire car les règles relatives à la reconnaissance ne sont en effet plus adaptées à la société et aux affections d’aujourd’hui, comme le burn-out par exemple.  Son souhait était également de mettre davantage l’accent sur la prévention.

La réforme s’est opérée concrètement en deux étapes :

1. La fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) avec le Fonds des accidents du travail (FAT) et   
2. La création de la « Commission de réforme des maladies professionnelles du 21ème siècle ».  

A l’heure actuelle, la législation met l’accent sur la réparation individuelle et beaucoup moins sur la prévention. Elle a peu changé depuis 1963, alors que le monde du travail et la société évoluent sans cesse. Cette évolution amène avec elle de nouveaux risques professionnels. De ce fait, la Ministre des Affaires sociales a souhaité explorer de nouvelles pistes pour mieux détecter et mieux traiter ces maladies professionnelles et/ou maladies en relation avec le travail.

La fusion du FMP et du FAT a permis de créer une institution publique de sécurité sociale unique dédiée aux risques professionnels et d’offrir ainsi au citoyen des services plus efficaces, mais également un point de contact unique. 
     
La « Commission de réforme des maladies professionnelles du 21ème siècle » a, quant à elle, été chargée d’examiner quelles réformes contribueront à garantir un meilleur système d’indemnisation et surtout de prévention des risques professionnels. Elle devait formuler ensuite des propositions concrètes pour y parvenir. La Commission était composée d’experts multidisciplinaires de terrain et de théoriciens. Parallèlement, un comité d’accompagnement composé des partenaires sociaux a été mis en place, il sont pu exprimer leur point de vue.

Au printemps 2018, la Commission a remis son rapport final à la Ministre des Affaires sociales.  Concrètement, le rapport prévoyait toute une série de propositions et de recommandations afin de renforcer le système des maladies professionnelles autour de trois piliers : la prévention, la réintégration et la réparation. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez consulter le rapport final.

Le SPF Sécurité sociale a ainsi encore assuré le rôle de collaborateur logistique permettant aux membres de la Commission, notamment, de bénéficier de l’environnement de travail moderne et dynamique comme a pu y bénéficier la Commission pour la réforme des Pensions 2020-2040.  

Le SPF continue donc ainsi par cette collaboration à participer activement au travail du gouvernement dans l’élaboration de politiques nouvelles et à l’étude de celles-ci. 

Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle - Rapport final (.pdf)