Réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles

À la suite du constat que les règles relatives à la reconnaissance des maladies professionnelles et des maladies en relation avec le travail n’étaient plus adaptées à la société et aux affections actuelles, comme le burn-out, une réforme du système a été envisagée en 2016. Ainsi, la Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle a été mise en place.

Jusque-là, la législation mettait l’accent sur la réparation et beaucoup moins sur la prévention. La législation avait peu changé depuis son instauration en 1963, alors que le monde du travail et la société évoluent sans cesse. Cette évolution amène avec elle de nouveaux risques professionnels. De nouvelles pistes pour mieux détecter et mieux traiter ces nouvelles maladies professionnelles et/ou maladies en relation avec le travail ont été explorées

La Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle a été chargée d’examiner quelles réformes pouvaient contribuer à garantir un meilleur système d’indemnisation et surtout de prévention des risques professionnels. Elle devait formuler ensuite des propositions concrètes pour y parvenir. La Commission était composée d’experts multidisciplinaires de terrain et de théoriciens. Parallèlement, un comité d’accompagnement composé des partenaires sociaux a été mis en place, afin de pouvoir exprimer leur point de vue.

Au printemps 2018, la Commission a remis son rapport final. Concrètement, le rapport comprenait toute une série de propositions et de recommandations afin de renforcer le système des maladies professionnelles autour des trois piliers : la prévention, la réintégration et la réparation. Vous pouvez consulter le rapport final en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le SPF Sécurité sociale a contribué aux travaux par un rôle de soutien et a, par cette collaboration, participé activement au travail du gouvernement dans l’élaboration de politiques nouvelles et à l’étude de celles-ci. Parmi les résultats, on peut se réjouir qu’il existe aujourd’hui un programme de prévention structurel du burn-out au même titre que celui de prévention des douleurs lombaires.

Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle - Rapport final (.pdf)