Trajet de participation WITA
Le gouvernement a décidé de travailler à l'amélioration du statut des artistes. En collaboration avec les cellules politiques Emploi, Affaires sociales et Indépendants, le SPF Sécurité sociale facilitera et soutiendra la consultation du secteur culturel via une plateforme digitale de participation citoyenne. Ce projet s'appelle Working in the Arts (vidéo).
Thèmes
Le thème général est : qu'est-ce que cela signifie de travailler dans le secteur culturel ? Quelles sont les conditions de travail ? Que signifie la solidarité dans ce secteur ?
L'attention est également portée sur les thèmes traditionnels de la sécurité sociale tels que le chômage, la pension, la réglementation sur les maladies, la réglementation sur les vacances annuelles, etc., mais aussi sur le fonctionnement de la Commission Artistes, le Régime des Petites Indemnités (RPI) et les droits d'auteur, les questions de genre, etc.
La première phase, qui se déroulera au printemps, portera sur des sujets tels que le chômage, le fonctionnement de la Commission Artistes et le Régime des Petites Indemnités (RPI). Nous organisosns des débats sur des thèmes tels que la situation des artistes à Bruxelles, les aspects internationaux, les jeunes en fin de scolarité, les artistes qui démarrent ou redémarrent, ...
Dans une deuxième phase, cet automne, nous recueillerons des atres propositions.
L'objectif est d'initier un large débat sur ces thèmes. Il ne s'agit pas seulement du statut mais de la position socio-économique des travailleurs culturels.
3 axes
Le projet comprend trois chantiers : la création et l'installation d'un groupe de travail technique qui façonnera la base juridique, une consultation et un dialogue avec le secteur via une plateforme digitale de participation et une consultation avec les partenaires sociaux.
- Trajet de participation : ce trajet de participation est une collaboration unique avec le Cabinet Vandenbroucke, Dermagne et Clarinval, le BOSA et le SPF Sécurité sociale et une manière innovante d'atteindre et de motiver ce large secteur. “Working in the arts” est le lieu de rencontre avec le secteur culturel via une plateforme digitale.
- Groupe de travail technique : sur base des conclusions qui ressortent de la consultation avec les acteurs concernés, des experts qui examineront les problèmes concrets de manière approfondie et juridique et formuleront des propositions législatives. Il s'agit d'un groupe de travail informel et flexible mis en place par le gouvernement.
- Procédure législative : enfin, la proposition de réforme concrète est soumise aux partenaires sociaux et au parlement pour avis et approbation. Un impact budgétaire est calculé.
Accord de gouvernement
"En consultation avec le secteur et les partenaires sociaux, le gouvernement examinera comment le statut social des artistes peut être encore réformé. Le gouvernement formulera des propositions précises, objectives et équitables pour les travailleurs culturels existants et émergents, en renforçant toutes les étapes du travail créatif, de la répétition à la performance, à la publication et à la vente."
Le travailleur culturel n'a pas un statut social distinct de celui des salariés et des indépendants. Le travailleur est soumis à l'un des deux systèmes selon qu'il est lié ou non par un contrat de travail.
Néanmoins, un certain nombre de règles sociales spéciales ont été élaborées pour les travailleurs culturel afin de répondre aux caractéristiques particulières de leur travail et de leur garantir ainsi une meilleure protection sociale.
Conformément à l'accord de coalition, le ministre de l'Emploi et le ministre des Affaires sociales, en concertation avec le ministre des Indépendants, travaillent à une modernisation de la protection sociale qui améliorera le "statut d'artiste" existant en prévoyant :
- Des règles de sécurité sociale mieux adaptées à la situation et aux besoins du travailleur culturel
- Un renforcement de la pratique artistique
- La solidarité avec et au sein du secteur.
Plateforme de participation Working in the Arts