Dépenses de protection sociale : chiffres de 2019
Le « Système Européen de Statistiques intégrées de la Protection Sociale » (SESPROS) est un cadre commun développé par Eurostat et les Etats membres de l’Union européenne à la fin des années 70. Ce cadre répond à la nécessité de disposer d'un instrument spécifique pour cartographier la protection sociale dans les différents États membres. En effet, la protection sociale et la sécurité sociale sont organisées de manière différente dans tous les pays de l'Union. La méthodologie SESPROS est fondée sur des normes, définitions, classifications et règles comptables communes. Cette méthodologie permet de comparer les systèmes de protection sociale des différents pays de l'Union européenne.
Ces statistiques sont obligatoires pour tous les États membres. Pour la Belgique, c'est le SPF Sécurité sociale qui se charge de cette tâche et soumet les données à Eurostat. Les chiffres pour 2019 ont récemment été ajoutés à la rubrique « Chiffres de la protection sociale » sur notre site web. Les données internationales peuvent être consultées sur le site web d’Eurostat.
Dans ce « Focus sur les chiffres », nous présentons les nouveaux chiffres pour la Belgique et situons brièvement la position de la Belgique dans le contexte européen. Ce dernier aspect est basé sur les chiffres de 2018, les données de 2019 n'ayant pas encore été publiées par Eurostat pour tous les États membres.[1] Il est important de garder à l'esprit que ces chiffres reflètent la situation pré-COVID. Les chiffres des années suivantes montreront probablement une forte augmentation des dépenses sociales dans l'UE en raison des mesures visant à atténuer l'impact social de COVID-19.
Dépenses par type
Les chiffres de SESPROS vous permettent tout d'abord de cartographier les dépenses de protection sociale, à la fois par type et par fonction. En 2019, les dépenses totales de protection sociale en Belgique s'élevaient à 137,5 milliards EUR, soit environ 28,9 % du PIB. Le graphique 1 ventile ces dépenses par type, et indique que 95,2% de ces dépenses en 2019 sont des prestations sociales. Le reste est constitué de dépenses de fonctionnement et d'autres dépenses.
Dépenses par fonction
Une ventilation par fonction est également possible. Le graphique 2 montre que les dépenses pour la vieillesse représentent la plus grande part des dépenses en 2019, soit environ 40,4 %. Si l'on ajoute les dépenses de « maladie/soins de santé » et « d'invalidité » (qui correspondent ensemble à nos concepts d'assurance maladie et invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, mais comprennent également les prestations d'invalidité et l'assurance maladie complémentaire) et de « survie », elles constituent la plus grande part des dépenses de protection sociale avec 83,4%.
L'évolution de la part relative des différentes fonctions peut également être examinée sur plusieurs années. Le graphique 3 montre l'évolution des cinq plus grandes fonctions pour la période de 2010 à 2019. Il montre que la part des dépenses pour la vieillesse a clairement augmenté. Toutefois, les dépenses liées à l'invalidité gagnent aussi en importance, tandis que les dépenses liées au chômage sont devenues relativement moins importantes.
À partir de 2015, cependant, ce graphique présente une rupture, due à la 6e réforme de l'État et au transfert d'un certain nombre de dépenses des soins aux personnes âgées au sein de l'assurance maladie vers les autorités régionales. En raison de différences méthodologiques avant et après, ces dépenses sont désormais classées comme des dépenses de soins aux personnes âgées et sont donc incluses dans la fonction « vieillesse » au fil des ans.
Dépenses dans une perspective internationale
Parce que SESPROS est un cadre européen, nous pouvons également comparer la Belgique avec nos plus grands pays voisins. Étant donné que les chiffres de 2019 ne sont pas encore disponibles pour la plupart de ces pays, seule une comparaison pour la période allant jusqu'à 2018 est possible. Cette comparaison est présentée dans le graphique 4 et montre les dépenses en pourcentage du PIB. Les dépenses de la Belgique sont supérieures à la moyenne de l'UE27 (qui est de 27,9 % en 2018), mais inférieures aux pourcentages enregistrés dans les pays voisins.
Nous observons ce phénomène non seulement pour 2018, mais aussi pour les années précédentes. Au fil des ans, la Belgique suit également la même évolution générale que l'UE27, bien qu'à un niveau légèrement supérieur.
L'année dernière, nous avons rédigé un article sur les dépenses de protection sociale en Belgique dans une perspective internationale. Cette comparaison n'était pas seulement basée sur les données SESPROS, mais aussi sur la base de données SOCX (c’est la base de données sur les dépenses sociales de l'OCDE). Bien que la base de comparaison de l'article soit un peu plus large (non seulement les pays voisins, mais aussi la Suisse et le Royaume-Uni), nous sommes arrivés à des conclusions similaires : les dépenses de protection sociale en Belgique sont élevées, mais notre pays n'appartient pas au groupe des pays ayant les dépenses les plus élevées. Les pays voisins affichent également des pourcentages plus élevés que notre pays.
Recettes de protection sociale
En outre, SESPROS donne également une indication des recettes de la protection sociale. En 2019, le total de ces recettes s'est élevé à 142,3 milliards d'euros, soit 29,9 % du PIB. Ces recettes peuvent à leur tour être ventilées par type. En 2019, les contributions publiques représentaient la part la plus importante des recettes de la protection sociale, soit 40,0 %. Les contributions des employeurs constituent également une part importante des recettes, soit 38,2 %.
Le graphique 5 montre également l'évolution pour les dix dernières années. Alors que la différence entre les cotisations à charge des employeurs et les contributions publiques était encore prononcée en 2010 (avec respectivement 41,6 et 35,8%), ce n'est plus le cas en 2019. La diminution des cotisations patronales de sécurité sociale suite aux différentes mesures prises[2] a été compensée au fil des ans par une augmentation des interventions publiques. L'année 2019 est la première année où les contributions publiques ont dépassé les cotisations dues par les employeurs. Les cotisations sociales dues par les personnes protégées et les autres recettes restent relativement stables au fil des ans.
En plus de cet article, le SPF Sécurité sociale publie chaque année une brochure d'information plus complète sur les données SESPROS. Cette brochure propose des analyses plus détaillées, ainsi qu'une comparaison complète avec les autres États membres de l'UE. La dernière version de cette brochure est basée sur les chiffres de 2018 (pour la Belgique) et 2017 (pour la comparaison avec les autres États membres de l'UE). Il se trouve dans notre section « Publications statistiques ».