La surveillance de la politique sociale au sein de l'UE
Il existe, au sein de l'Union européenne (UE), un certain nombre d'instruments qui permettent de surveiller l'état de l'emploi et de la protection sociale, et de porter les défis à l'attention du monde politique. Notre SPF prend également part à des groupes de travail sur le monitoring et préconise un rôle plus important des indicateurs au sein de la politique.
En raison de la crise économique et financière, la gouvernance économique européenne a fait l'objet d'une extension et d'un renforcement drastiques au cours des dernières années. Sa surveillance est également devenue plus importante. Dans ce contexte, l'UE a développé un certain nombre d'instruments afin de permettre d'assurer un meilleur suivi des défis sociaux et liés à l'emploi, et de faire en sorte que la politique européenne leur accorde une attention accrue.
Afin d'assurer le suivi de la politique sociale, le Sous-groupe Indicateurs (SGI) du Comité de la protection sociale (CPS) de l'UE a pour mission de développer des indicateurs et des instruments de monitoring communs. Notre SPF représente la Belgique au sein de ce groupe de travail, et en assure la vice-présidence depuis 2013.
Les systèmes de surveillance du Comité de la protection sociale
Tableau de bord social
Le Comité de la protection sociale contribue à la mise au point d’un tableau de bord (scoreboard) d’indicateurs sociaux et d’indicateurs en matière d’emploi, dans le cadre du développement d’une dimension sociale de l’Union Économique et Monétaire.
Ce tableau de bord a été conçu pour veiller à ce que les principaux problèmes sociaux et en matière d'emploi puissent être décelés à un stade plus précoce et de façon plus efficace. Le tableau de bord social est repris chaque année dans le Joint Employment Report (Rapport conjoint sur l'emploi).
Il comprend 5 indicateurs :
- le taux de chômage ;
- le pourcentage de NEET (les jeunes sans emploi, ne suivant ni études ni formations) et le taux de chômage des jeunes ;
- le revenu disponible brut réel des ménages ;
- le pourcentage de la population potentielle des travailleurs qui court un risque de pauvreté ;
- l'inégalité (le rapport entre le revenu des 20 % de la population les plus riches et des 20 % les plus pauvres).
Plus d'informations sur le tableau de bord social (en anglais) (.pdf)
Social Protection Performance Monitor
En 2013, le Social Protection Performance Monitor (SPPM, ou Indicateur de performance en matière de protection sociale) a été appliqué pour la première fois par le SGI. Le SPPM se compose de 3 parties :
- suivi de l'objectif de la stratégie Europe 2020 sur le plan de la réduction du nombre de personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale
- tableau de bord d'une vingtaine d'indicateurs clés
- les tendances sociales les plus importantes en Europe
L'objectif général du SPPM est de renforcer et de soutenir la politique sociale et le contrôle mutuel des États membres de l'UE. Le SPPM forme la base du rapport annuel du Comité de la protection sociale sur la situation sociale en Europe. Avec le tableau de bord social, il sert de base pour l'alimentation de la politique sociale dans le Semestre européen. Le Semestre européen est le cycle annuel de coordination des politiques au sein de l'UE.
Découvrez les principales données chiffrées du SPPM pour 2012 (pdf)
Tendance sociales 2008-2012
Source : Social Protection Performance Monitor
Joint Assessment Framework
Lors du lancement de la stratégie Europe 2020, le Comité de la protection sociale, le Comité de l'emploi et la Commission européenne ont développé un « joint assessment framework » (JAF, ou cadre d'évaluation conjointe) pour assurer le suivi des directives européennes en matière d'emploi.
Par ailleurs, une dimension supplémentaire du JAF a été récemment développée au sujet des soins de santé.
Utilisation des instruments de monitoring
Tous ces instruments de monitoring sont utilisés à différents moments au cours du Semestre européen. Ils forment la base pour l'alimentation du domaine de la politique sociale au sein de la gouvernance européenne.