Le réseau SIMS (Social Impact of Migration)

 

Le réseau SIMS (Social Impact of Migration) a été lancé en 2012 par le SPF Sécurité sociale. Son principal objectif est d'établir une structure de monitoring informelle pour les dossiers européen en matière de libre circulation et de migration qui ont une incidence sur la protection sociale belge.

En effet l’Union européenne (UE) a engagé de nombreuses initiatives en matière d’immigration légale en vue de favoriser et d’encadrer la mobilité des personnes (vers et à l’intérieur de l’UE). Ces diverses actions ont bien souvent comme conséquence (directe ou indirecte) de favoriser l’accès de personnes étrangères à nos systèmes de sécurité sociale et d’assistance sociale. Il convient donc d’en assurer un suivi optimal afin d’en mesurer l’impact pour notre système social, en mettant en évidence les droits sociaux découlant de ces nouveaux droits au séjour sur notre territoire.

Le projet vise à développer :

  • un réseau de collaboration entre plusieurs administrations fédérales ;
  • une méthode efficace de suivi de l'impact social des instruments juridiques européens en matière de migration ;
  • un support de qualité à l'élaboration et la préparation des décisions politiques en la matière.

Fin 2013, la première étape du projet SIMS a été finalisée : le réseau a été mis en place et une charte de collaboration a été signée entre les différents partenaires (le SPF Sécurité sociale, l'Office des Étrangers, le SPF Emploi et le SPP Intégration sociale).

Quelques exemples de dossiers européens concernés par cette collaboration :

  • les directives relatives aux conditions d'accès et de séjour pour les ressortissants de pays tiers ;
  • certains arrêtés de la Cour de justice européenne (les affaires « Brey », « Dano » ou « Alimanovic ») ;
  • les discussions sur la libre circulation des personnes et la peur du « tourisme social » ;
  • les travaux de la « Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale » en matière de mobilité européenne.

Contact: Ylber.Zejnullahu@minsoc.fed.be

SIM’s network Social security SEMINAR    
Belgian social security system applicable to EU nationals and third country nationals
 

Le 26 mars dernier a eu lieu le séminaire sécurité sociale portant sur la thématique du « Système belge de sécurité sociale applicable aux ressortissants de l’UE et aux ressortissants des pays tiers », organisé par le SPF Sécurité sociale.

 

Pourquoi avoir organisé un tel séminaire ? La migration est un sujet d’actualité, en fait il l’a toujours été, mais avec la construction de l’UE et les crises internationales de ce dernières années le sujet devient d’une importance de première main. L’Union européenne a pris de nombreuses initiatives dans le domaine de l’immigration légale pour promouvoir et guider la mobilité des personnes (principe de la libre circulation des personnes,…). Ces différentes actions ont souvent pour effet de faciliter l’accès des étrangers à notre système de sécurité sociale.  L’idée est donc de suivre de manière optimale cette mobilité des personnes dans notre territoire pour mieux mesurer l'impact sur notre système social.

L’organisation de ce séminaire a permis notamment d’exposer les droits sociaux pour les citoyens européens ou extra européens qui souhaitent s’établir en Belgique (en tant que travailleur, étudiant, …).

Il a traité les sujets spécifiques suivants :

  • Droits d’allocations pour les personnes handicapées
  • Maladies professionnelles & Accidents du travail
  • Soins de santé
  • Soins de santé des ressortissants étrangers en Belgique
  • Allocations d’invalidité
  • Allocations familiales
  • Pensions

Pour ce séminaire nous avons invité des experts spécialisés/praticiens travaillant dans les institutions belges et européennes. L’intérêt pour la thématique était très grand par les différentes institutions nationales travaillant au quotidien dans la problématique de la migration et notamment par l’Officie des étrangers.

La Ministre des Affaires sociales a fait, après l’allocution de bienvenue de l’organisateur, une brève introduction au cours de laquelle elle a parlé des débuts du projet SIM’s, actuellement fonctionnant en tant que réseau SIM’s, coordonné par le SPF sécurité sociale, et qui est chargé entre autre du monitoring et de l’analyse de l’impact social de la migration en Belgique. Elle a épinglé notamment l’importance du travail de monitoring du réseau SIM’s et la nécessité et la collaboration très instructive entre les différentes institutions belges chargées de la migration.

Le séminaire a été suivi des présentations très élaborés des experts invités qui ont suscité un grand intérêt du public qui a pu y participer de manière proactive lors des séances questions-réponses.  Ca a permis un débat très instructif entre les experts et le public présent pour la plupart experts en matière du droit de séjour des étrangers en Belgique.

Le séminaire se veut le début d’un cycle de séminaires qui seront organisés en fonction des besoins des institutions du réseau.

Programme conférence (.pdf)