Le réseau SIMS (Social Impact of Migration)

Le réseau SIMS (Social Impact of Migration) a été lancé en 2012 par le SPF Sécurité sociale. Son principal objectif est d’assurer un monitoring informel pour les dossiers européens en matière de libre circulation et de migration qui ont une incidence sur la protection sociale belge. 

Le réseau SIM’s est composé du SPF Sécurité sociale, SPF Emploi, SPP Intégration sociale et SPF Intérieur, d’autres institutions y participent selon l’actualité et l’intérêt des thématiques.  

Contexte

En effet l’Union européenne (UE) a engagé de nombreuses initiatives en matière de migration légale en vue de favoriser et d’encadrer la mobilité des personnes (vers et à l’intérieur de l’UE). Ces diverses actions ont bien souvent comme conséquence (directe ou indirecte) de favoriser l’accès de personnes étrangères à nos systèmes de sécurité sociale et d’assistance sociale. Il convient donc d’en assurer un suivi optimal afin d’en mesurer l’impact pour notre système social, en mettant en évidence les droits sociaux découlant de ces nouveaux droits au séjour sur notre territoire. 

Le réseau SIMS vise à : 

• assurer la collaboration entre plusieurs administrations fédérales ; 
• développer une méthode efficace de suivi de l'impact social des instruments juridiques européens en matière de migration ; 
• fournir un support de qualité à l'élaboration et la préparation des décisions politiques en la matière. 

Fonctionnement 

Chaque trimestre, au cours d'une réunion ordinaire du réseau, sont analysés et débattues les thématiques d’actualité au niveau international dans l’une des thématiques en lien avec les activités du réseau. Par exemple : l’Etat des lieux de directives européennes, les questions préjudicielles, l’impact de la crise covid,… tous ces sujets font partie des sujets suivis. Depuis le début de la crise Ukrainienne et le déclenchement de la Directive européenne (n° 2001/55) qui a permis aux réfugiés Ukrainiens de bénéficier du statut de protection temporaire, le réseau assure également un suivi de la situation du point de vue droit de séjour et sécurité sociale de ces migrants. 

Pour un meilleur suivi, deux espaces SharePoint ont été créé au sein du SPF Sécurité sociale dont l’un pour le réseau SIM’s et l’autre sur la Crise Ukrainienne qui permet de regrouper les informations en lien avec les initiatives belges et européennes en matière de sécurité sociale concernant la "Crise Ukrainienne". Retrouvez toutes les actualités en lien avec ce réseau sur cette page. 

Plus d'infos

Vous trouverez les dernières actualités en lien avec les activités du réseau SIMS sur cette page. 

Contact : Ylber.Zejnullahu@minsoc.fed.be, eu2024@minsoc.fed.be.