Microsimulation pour la politique sociale en Belgique (MIMOSIS)

Notre SPF entretient un modèle de microsimulation pour la politique sociale en Belgique. Ce modèle s'intitule MIMOSIS (MIcrosimulation MOdel for Belgian Social Insurance Systems). Ce modèle a été développé par trois équipes universitaires.

MIMOSIS permet de contrôler l'impact des réformes prévues sur le plan de la politique sociale : quels sont les groupes de population qui sont touchés (positivement ou négativement) par les mesures proposées, et quels sont ceux qui en sont le moins touchés ? De cette manière, les décideurs politiques peuvent vérifier si les réformes qu'ils ont prévues atteindront les objectifs souhaités, que ce soit sur le plan budgétaire ou concernant la répartition des effets sur certains groupes de population déterminés.

MIMOSIS se focalise sur 6 domaines politiques :

• les cotisations de sécurité sociale,
• les pensions,
• les allocations de chômage,
• les garanties de revenus,
• les indemnités de maladie-invalidité et
• les prestations familiales.

Un module fiscal intégré permet également de calculer l'effet de chaque réforme sur l'impôt sur les personnes physiques dû.

Le modèle de microsimulation utilise des données administratives personnelles mais anonymisées issues de la Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale de la BCSS (Banque-carrefour de la sécurité sociale). Grâce à l'utilisation de microdonnées, le modèle permet une analyse d'incidence très détaillée des effets budgétaires et redistributifs de modifications apportées dans une série de domaines de la sécurité sociale.

La première version de MIMOSIS date de 2002, la deuxième version de 2009. Une version actualisée de MIMOSIS est de nouveau en préparation. Les trois versions sont brièvement décrites ci-dessous. Pour les deux premières versions, vous trouverez également une version plus détaillée des règles de calcul et une liste des principales études pour lesquelles MIMOSIS a été utilisé.  

Contact: natascha.vanmechelen@minsoc.fed.be

1. Description succincte des données et du modèle
2. Règles de calcul et application par domaine de la sécurité sociale
3. Etudes

Description succincte des données et du modèle

Nouvelle version

Pour la nouvelle version du modèle, un échantillon de la Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale sera utilisé, extrait le 1^er janvier 2016 et comportant des données de revenus de 2015 principalement. Il s’agit d’un échantillon aléatoire de près de 335.000 ménages , ce qui représente 996.000 personnes. Cet échantillon est stratifié de manière disproportionnelle afin de générer des résultats fiables pour l’Etat et les entités fédérées (y compris la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone).

Outre une actualisation des données sous-jacentes, le modèle lui-même est aussi modernisé. Des notes sont utilisées à cet effet, rédigées par un consortium du Steunpunt Werk (KULeuven), de CeSo (KULeuven) et de Metices (ULB) dans le cadre du projet PONS (Project for the Operation and development of New Statistics in the Datawarehouse Labour Market and Social Protection) qui a été réalisé de 12/2013 à 4/2017 et qui a été financé par la Politique scientifique fédérale et par le SPF Sécurité sociale. Ces notes avaient pour but d’indiquer la manière dont le calcul de certains concepts pouvait être amélioré par MIMOSIS. Des notes ont été rédigées au sujet de la simulation sur la base de données administratives des avantages sociaux suivants: les allocations pour les chômeurs complets indemnisés, les indemnités de maladie et d’invalidité, le bonus à l'emploi et les allocations familiales.

Vous trouverez ici la note intégrale concernant les allocations familiales. Les autres notes sont disponibles sur demande.

Version 2009

La version 2009 utilise un échantillon d’environ 299.00 personnes, issu de la Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale, extrait le 1^er janvier 2009 et composé principalement de données de revenus de 2008. La législation modélisée est celle des années de cotisations et de revenus de 2001 à 2013 inclus.

Un bref aperçu du modèle et de ses éléments :

• Description of the model with units sampled on January 1st 2009, income 2008 (.pdf)

Version 2002

La version d'origine du modèle a été conçue à l'aide d'un échantillon extrait le 1^er janvier 2002 et composé principalement des données de revenus de l’année de cotisations et de revenus 2001.

• Un bref aperçu du modèle et de ses éléments : MIMOSIS, een microsimulatiemodel voor beleidsanalyses van de Belgische sociale zekerheid (.pdf, 2MB)
• Pour en savoir plus sur les possibilités et les limitations de ce modèle : Final report project AG/01/116 - Valorisation of the microsimulation model for social security MIMOSIS - Part 1 (.pdf)
• Le modèle comparé à plusieurs autres modèles de microsimulation nationaux et internationaux : Final report project AG/01/116 - Valorisation of the microsimulation model for social security MIMOSIS - Part 2 (.pdf)

Règles de calcul et application par domaine de la sécurité sociale

Version 2009

La conception technique du modèle s'est déroulée en trois grandes étapes :

1. Un document spécifique a été réalisé pour effectuer la demande des données administratives (.pdf).
2. Ensuite, des programmes ont été développés pour convertir les données issues de la Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale en variables pour lesquelles une autorisation a été fournie. Ces programmes SAS ont été rassemblés dans un dossier zip (.zip).
3. Les données qui ont été obtenues à la suite de l'étape 1 ont été converties en une matrice pouvant alimenter le modèle. Cette matrice comprend 299.198 lignes. Chaque ligne est complétée par les données d'individus anonymisés. Ces données, qui sont enregistrées dans les colonnes de la matrice, proviennent essentiellement des différentes institutions publiques de sécurité sociale. Pour cette étape, ce sont les programmes SAS (.zip) qui ont été utilisés.

Les données issues de l'étape 2 sont lues par le modèle et incorporées avec la réglementation programmée. À l'aide du calcul, un certain nombre d'indicateurs de sortie sont déterminés, comme les normes budgétaires et les indicateurs de distribution. Ces tâches sont effectuées par les programmes FORTRAN (.zip).

Version 2002

Les documents ci-dessous présentent pour chaque domaine les règles législatives qui ont été modélisées, ainsi que la manière dont ces règles ont été appliquées à l'aide des données administratives qui ont été mises à disposition pour le développement du modèle. Ces notes sont rédigées en anglais.

Règles de calcul et application pour :

• les cotisations de sécurité sociale (.pdf)
• les prestations familiales (.pdf)
• les allocations de chômage (.pdf)
• les indemnités de maladie et d'invalidité (.pdf)
• les pensions (.pdf)
• les impôts des personnes physiques (.pdf)
• les relations familiales (.pdf)

Etudes

La version 2015 de MIMOSIS a notamment été utilisée pour :

• simuler l'impact des fins de carrière en douceur pour les personnes âgées,
• pour préparer la réforme du prix de l'amour pour les bénéficiaires de l’AI et
• pour cartographier les pièges à l'emploi.

Les pièges à l’emploi pour les travailleurs en incapacité de travail de longue durée ont été rapportés dans l’ouvrage Pauvreté et Handicap. Les pièges à l'emploi pour les autres bénéficiaires d’une allocation ont été rapportés dans le rapport pour la Belgique de la Commission européenne dans le cadre du semestre européen 2019. MIMOSIS est également utilisé pour calculer l'efficacité des minima sociaux.

La version 2009 de MIMOSIS a été utilisée pour simuler les mesures politiques suivantes :

• La dégressivité renforcée des allocations de chômage belges : les effets sur les pièges financiers du chômage et sur la position de revenu des chômeurs.

En 2012, l'assurance-chômage belge a subi une importante réforme. Les contours de cette dernière avaient été préalablement définis dans l'accord du gouvernement fédéral de fin 2011. L'objectif de cette réforme est, selon cet accord gouvernemental, de 'renforcer l'attractivité du travail' et d''augmenter le taux d'emploi'. Cette réforme vise à encourager les chômeurs à rechercher et à accepter plus rapidement un emploi. À cet effet, elle aborde pratiquement tous les aspects importants de l'assurance-chômage : quelles sont précisément les personnes qui y ont accès, pendant combien de temps peuvent-elles recevoir une allocation, quel est le montant de cette allocation, que doivent-elles faire pour conserver cette allocation, etc. ? La dégressivité accrue des allocations constitue un des points forts de cette réforme. Cela signifie que le montant des allocations va diminuer davantage et plus vite en fonction de la durée du chômage. Certains effets de cette mesure ont été évalués.

Une description détaillée de cet exercice est disponible sur le site web du Conseil Central de l'Économie (.pdf).

• Le revenu d'intégration et des alternatives pour l'exonération socioprofessionnelle dans le calcul des revenus. En Belgique, comment peut-on rendre financièrement attractif le passage d'un revenu d'intégration vers un emploi ?

Pour rendre financièrement attractif le passage d'un revenu d'intégration vers un emploi (à temps partiel), la législation actuelle prévoit que, lors du calcul des ressources donnant droit au revenu d'intégration, les revenus du travail ou de la formation professionnelle sont exonérés jusqu'à un certain montant. C'est ce qu'on appelle l'exonération des ressources en vue de favoriser l'intégration socioprofessionnelle (ISP). En raison notamment de son caractère forfaitaire, le système de l'exonération ISP est confronté à plusieurs limites. Dans le présent rapport, nous analysons les pièges à l'emploi pour les bénéficiaires du revenu d'intégration. Le modèle MIMOSIS a été utilisé pour réaliser une des parties de cette étude. Une description détaillée de l'exercice complet est disponible sur le site web de la Fondation Roi Baudouin.

• Données de distribution des allocations familiales au sein des différentes entités

À la demande de FAMIFED, différents tableaux ont été reproduits avec les données de distribution du montant global des allocations familiales ainsi que leur répartition sur la base de différentes composantes (montant de base, supplément d'âge et suppléments sociaux). Le plus souvent, il s'agissait de questions ad hoc qui n'avaient pas été reprises dans les textes d'encadrement. Un rapport a tout de même été rendu public au sujet d'une partie, à savoir l'étude sur les allocations familiales pour les enfants atteints d'une affection.

Une description de cet exercice est disponible sur le site web de Famifed (.pdf).

• Proposition de loi visant à relever certains minima sociaux et à individualiser les droits sociaux

En 2012, il a été demandé à la Cour des comptes d'actualiser une étude antérieure réalisée en 2008. Cet exercice visait à déterminer quel serait l'impact budgétaire potentiel de l'augmentation de certaines prestations sociales jusqu'à la norme de pauvreté européenne et de l’individualisation de certains droits. Le SPF Sécurité sociale a fourni des données de support pour cet avis, notamment basé sur des simulations effectuées à l'aide du modèle MIMOSIS. Un rapport de cet exercice est disponible sur le site web de la Chambre des représentants (.pdf).

La version 2002 de MIMOSIS a été utilisée pour simuler les mesures politiques suivantes :

• MIMOSIS a été utilisé pour l'évaluation d'une des mesures prises dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations. La mesure évaluée proposait une adaptation de la réglementation actuelle de combinaison d'une pension de survie avec un revenu du travail.
  Lisez le document  « Labour market responses of survival pensioners: Estimating a labour supply model and predicting the effect of the reform » (.pdf)
   
• MIMOSIS a été utilisé pour l'évaluation de quelques scénarios d'adaptation des allocations sociales.
  Herwaardering van sociale uitkeringen: simulatie van een aantal mogelijke aanpassingsscenario's (.pdf)
   
• Dans le cadre du projet AGORA AG/01/116, quelques applications ont été mises en œuvre au moyen de MIMOSIS.
  Final Report project AG/01/116 - Valorisation of the microsimulation model for social security MIMOSIS - Part 3 (.pdf)
   
• MIMOSIS a été utilisé pour le calcul du coût de quelques scénarios de revalorisation de certains minimas sociaux.
  Mogelijke opwaardering van het leefloon en sociale minima: simulatie van een aantal mogelijke aanpassingsscenario's (.pdf)
   
• Dans le cadre du projet AGORA AG/JJ/138, quelques applications ont été mises en œuvre au moyen de MIMOSIS.
  Final report project AG/00/138 (MIMOD) - Microsimulation model for social security MIMOSIS AND EUROMOD (.pdf)
   
• MIMOSIS a été utilisé en vue d'évaluer une série de scénarios d'adaptation des suppléments sociaux d'allocations familiales, en particulier en ce qui concerne leur incidence sur le risque de pauvreté.
  Social family allowances in Belgium. The impact of potential reforms on child poverty (.pdf)
   
• MIMOSIS a été utilisé pour comparer l'incidence éventuelle sur l'offre de travail du système du bonus à l'emploi et d'un crédit fiscal pour les bas revenus.
  Subsidies on Low-skilled Workers' Social Security Contributions: The Case of Belgium (.pdf)