17 octobre - journée de lutte contre la pauvreté

17 octobre 2024

Le 17 octobre est la Journée mondiale de lutte contre la pauvreté. Chaque année, les organisations de lutte contre la pauvreté sensibilisent le grand public et les décideurs politiques à cette problématique. Les personnes en situation de handicap peuvent être particulièrement touchées par la pauvreté.

Le SPF Sécurité sociale est étroitement impliqué dans le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et suit de près une série d’actions visant à réduire le risque de pauvreté chez les personnes en situation de handicap. La Direction générale Personnes handicapées (DG HAN) travaille spécifiquement sur la réduction du nombre de personnes qui, pour diverses raisons, ne demandent pas les prestations ou aides auxquelles elles pourraient avoir droit.

Le risque de pauvreté chez les personnes en situation de handicap

En Belgique, le risque de pauvreté pour les personnes en situation de handicap est nettement plus élevé que la moyenne. Alors que le risque général de pauvreté monétaire est stable autour de 13,2%, ce pourcentage atteint 18,4% chez les personnes en situation de handicap.

Véronique Bocken, coordinatrice du non-recours aux droits (‘non-take-up" (NTU)) à la DG HAN, explique : « Cette différence reflète les obstacles structurels auxquels ce groupe est confronté, tels qu'un accès limité au marché du travail, l'exclusion sociale et la complexité accrue pour accéder aux droits sociaux. Beaucoup de personnes sont également confrontées à des formes multiples de discrimination. Par exemple, une mère célibataire en situation de handicap qui perd son emploi peut rapidement sombrer dans la précarité.

Les conditions légales à remplir pour bénéficier d’une reconnaissance du handicap et/ou des allocations financières (allocation de remplacement de revenus et allocation d’intégration) constituent également souvent une barrière : par exemple, une personne sans domicile fixe doit d’abord demander une adresse de référence auprès du CPAS pour pouvoir bénéficier d'une allocation, ce qui crée une difficulté supplémentaire. Les données sur cette intersectionnalité ne sont pas toujours faciles à interpréter. »

Le Plan d’action fédéral de lutte contre la pauvreté

Le Plan d’action fédéral de lutte contre la pauvreté, coordonné par le SPP Intégration sociale, se concentre sur trois grands axes :

  1. La détection précoce et la prévention de la pauvreté.
  2. L'emploi comme levier dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, en favorisant la participation active au marché du travail.
  3. Garantir l’accès aux droits et l’inclusion pour tous, en luttant contre le non-take-up.

Sébastien Bastaits, fonctionnaire fédéral au SPF Sécurité sociale, ajoute : « Le réseau des fonctionnaires fédéraux de lutte contre la pauvreté joue un rôle crucial dans le suivi de l’exécution du plan au sein des différents services fédéraux. Ce réseau collabore avec le ministre ou le secrétaire d’État chargé de la Lutte contre la pauvreté pour évaluer l’impact des mesures sur la pauvreté.

Dans le cadre de ce plan, le SPF Sécurité sociale a coordonné plusieurs mesures, comme l'augmentation de l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes en situation de handicap jusqu’au seuil de pauvreté, ainsi que l'abolition du "prix de l’amour". Grâce à cette dernière mesure, le revenu du partenaire de la personne en situation de handicap n’est plus pris en compte dans le calcul de l’allocation d’intégration. »

Les chiffres comme levier pour les politiques

Une évaluation correcte de la situation socio-économique et des politiques proposées est essentielle pour lutter efficacement contre la pauvreté.

Le SPF Sécurité sociale, en collaboration avec le SPP Intégration sociale, a assuré le suivi du plan sur la base de divers indicateurs, tels que le risque de pauvreté ou la déprivation matérielle sur base des données de l’enquête EUSILC. Le SPP Intégration sociale tient même à jour un baromètre de la pauvreté pour suivre cette évolution. Notre SPF a notamment fourni les chiffres montrant que la garantie de revenus pour les personnes âgées (GRAPA) a entretemps été portée au niveau du seuil de pauvreté pour les personnes isolées, mais que le revenu d'intégration est toujours très inférieur au seuil de pauvreté. 

 Saviez-vous que le SPF Sécurité sociale a développé le modèle BELMOD pour ce suivi et cette évaluation ? Grâce à ce système, nous pouvons simuler l'impact des mesures politiques sur différents ménages et contribuer à une politique efficace qui intervient là où c'est nécessaire. L'équipe BELMOD a quantifié le recul de la pauvreté parmi les bénéficiaires de l'allocation de remplacement de revenus (ARR) au cours des dernières années grâce à l'augmentation des montants des prestations. À l'avenir, nous aimerions développer une nouvelle application pour commencer à identifier de manière proactive les bénéficiaires potentiels. 

Projet pour faciliter l’accès aux droits sociaux

Une action clé actuellement menée par la DG HAN est le projet visant à faciliter l’accès aux droits sociaux. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une étude sur les causes du non-take-up et cherche à comprendre pourquoi les personnes en situation de handicap ne demandent pas toujours les prestations et aides auxquelles elles ont droit. Les raisons peuvent être des obstacles administratifs, un manque d’information ou la complexité des procédures.

Ce projet, dirigé par Véronique Bocken, combine des recherches qualitatives et quantitatives : « Nous avons mené des entretiens avec divers acteurs, tels qu’Unia, les mutualités et les organisations d’inclusion, afin d’identifier les principaux obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap. Nous avons également organisé des groupes de discussion et une enquête en ligne pour explorer comment les personnes en situation de handicap elles-mêmes perçoivent le processus d’accès aux droits. Cela nous permettra de cartographier les obstacles rencontrés étape par étape.

L’étude vise donc à identifier les causes du non-take-up pour les différents publics cible de la DG HAN en tenant compte de tous les types de handicap, de faire un bilan des actions déjà prises en matière de lutte contre le non-recours aux droits, de mettre en œuvre des actions efficaces pour que plus de personnes en situation de handicap bénéficient de leurs droits et enfin de disposer d’un outil permettant à la DG HAN d’adapter sa politique de ‘take-up’ en prenant les mesures correctives nécessaires.

L’un des objectifs de ce projet est de proposer des solutions concrètes. Par exemple, nous travaillons sur l’harmonisation des méthodes d’évaluation du handicap en Belgique, ce qui contribuera à une approche plus inclusive de la protection sociale. En plus d’un réseau de lutte contre la pauvreté, la création d’un réseau 'non-take-up' au sein des différents services publics serait une énorme valeur ajoutée. »

Le quatrième plan fédéral de lutte contre la pauvreté vient de se terminer, et le prochain plan sera lancé par le nouveau gouvernement. Une collaboration étroite entre toutes les parties prenantes est essentielle pour éradiquer la pauvreté, notamment avec les personnes directement concernées.