Accord de principe BREXIT

Le 15 décembre, le Conseil européen a donné le feu vert pour le début de la deuxième phase des négociations concernant le BREXIT, à savoir la relation future entre le Royaume-Uni (RU) et l’Union européenne (UE). Cette deuxième phase a pu démarrer grâce à l’accord de principe signé entre l’UE et le RU concernant le retrait du RU de l’UE.

Cet accord de principe comporte les règles générales concernant les droits des citoyens, le budget et la frontière avec l’Irlande du Nord. Au cours des prochains mois, les principes convenus devront être transposés dans un traité juridique international contraignant.

La protection des droits sociaux que les ressortissants de l’UE et du RU se sont constitués pendant les 45 ans d’adhésion à l’UE était un des principaux points de discussion lors de la première phase des négociations. Il importe au plus haut point de prévoir la protection nécessaire, car ces droits sont garantis par un Règlement européen (CE 883/04).

Il a été convenu dans l’accord de principe que les droits constitués bénéficieront d’une protection totale sur la base des règles de l’UE en vigueur. Les citoyens de l’UE qui se sont par exemple constitués de droits de pension au RU auront droit au paiement total de leur pension selon les règles de l’UE (et inversement). 

Le SPF Sécurité sociale assure un suivi actif de cette problématique, en collaboration avec le SPF Affaires étrangères et d’autres partenaires. Plus d’informations seront communiquées lorsque des précisions seront obtenues au sujet du texte précis de l’accord.

Accord de principe retrait RU de l’UE (.pdf)