BELMOD : Réduire le taux de non-recours aux droits en simulant à l'avance l'impact des propositions politiques.

30 mars 2022

Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé sur BELMOD, un projet innovant visant à estimer l'impact des décisions politiques et à réduire la non-adoption. Il s'agit d'un outil moderne qui permet aux décideurs politiques, aux experts et aux chercheurs d'évaluer l'impact des réformes sur le budget, mais aussi sur certains groupes cibles. Il est ainsi plus facile de prévoir qui subira les effets positifs ou négatifs d'une certaine mesure et quelle sera l'ampleur de cet impact.

Évaluer l'impact des propositions politiques à l'aide de simulations

BELMOD est principalement destiné aux décideurs politiques qui souhaitent connaître à l'avance l'impact de leurs propositions politiques. Dans le cadre de la simplification, de l'harmonisation et de l'automatisation de l'attribution des droits sociaux, l'outil effectuera des simulations pour le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Des simulations seront également réalisées pour l'inventaire des propositions politiques visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, qui fait partie du projet BELMOD.

Coopération avec le monde universitaire et les autres institutions gouvernementales

Le projet est financé par la Commission européenne et coordonné par notre SPF. Nous collaborons avec de nombreux partenaires, tant du monde universitaire que d'autres services gouvernementaux. Le Bureau fédéral du Plan belge (BFP), l'Université d'Anvers (UA), l'Université catholique de Louvain (KUL) et l'Université d'Essex (UEssex) ont tous contribué au modèle. Le service fédéral des pensions (SFPD) et l'INAMI sont des organismes associés.

Gineke Mampaey a rejoint l'équipe du projet BELMOD en janvier 2021 et aide à coordonner la coopération entre les différents services :

"Le projet BELMOD comprend une composante technique et une composante de contenu. La partie technique consiste à moderniser et à étendre notre ancien modèle de microsimulation MIMOSIS. L'UEssex, l'UA, le Bureau fédéral du Plan et la KUL collaborent sur la partie technique et assument chacun une partie du modèle, sur la base de leur propre expertise. Des consultations sont prévues à intervalles réguliers pour suivre et coordonner les différentes composantes.

En termes de contenu, nous travaillons à un inventaire des propositions politiques visant à réduire la non-utilisation. Le Service fédéral des pensions et l'INAMI nous aident en nous donnant des idées de simulations possibles permettant, par exemple, d'automatiser l'identification et/ou l'octroi du remboursement majoré."

A plus long terme, également disponible pour les institutions partenaires et les citoyens

L'un des projets immédiats est de développer l'accès à distance. Cela nous permettra de partager le modèle BELMOD et les données d'entrée avec les institutions partenaires de manière sécurisée, afin que le modèle puisse être utilisé plus largement.

En outre, un outil de calcul en ligne sera développé ultérieurement avec le modèle, qui permettra aux personnes handicapées et aux personnes invalides à long terme d'estimer l'impact sur leur revenu familial net lorsqu'elles (ré)entrent sur le marché du travail. BELMOD est également un outil approprié pour simuler les réformes des régimes de cumul de différentes allocations, ce qui permettrait de lever les obstacles financiers à la reprise d'un emploi par les bénéficiaires de prestations.

Restez au courant du projet BELMOD !

Début février, nous avons présenté nos premiers résultats lors de la consultation des parties prenantes du Service de lutte contre la pauvreté et lors d'un atelier en ligne destiné à un public orienté vers la politique. Une conférence de clôture suivra plus tard.

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