BREXIT : les solutions en Belgique
Au vu de la complexité croissante de la question du Brexit, nous avons abordé ce thème avec Hendrik Hermans, expert auprès du SPF Sécurité sociale.
D’une part, il est question d'un « no deal » sur le Brexit, mais, d’autre part, une loi interdisant un Brexit sans accord a toutefois été votée au Royaume-Uni. Dans ces conditions, comment un Brexit dur s'opérera-t-il ?
Le Parlement britannique a adopté une loi obligeant le Premier ministre (Boris Johnson) à demander un report à l'Union européenne le 19 octobre 2019 au cas où il n'y aurait pas d'accord sur le Brexit. Le Premier ministre Johnson, selon ses propres dires, n'en a pas l'intention. Il adopte ainsi une position délictueuse. Il faut attendre de voir ce qu’il adviendra dans ce cas ! Il s'agit d'un problème interne à la Grande-Bretagne qui n'affecte pas ce qui se passe au sein de l'Union européenne.
Le 2 octobre, Boris Johnson a soumis une ultime proposition aux négociateurs européens concernant la « frontière » entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande
Selon le Premier ministre britannique, si cette proposition n'est pas acceptée, les Britanniques quitteront quoi qu'il en soit l'UE le 31 octobre 2019. Ceci tend à démontrer qu'il n’envisage pas de respecter la législation britannique. L'UE a indiqué qu'elle était disposée à négocier sur ce point. N'oublions pas qu'il existe un accord sur environ 90 % de tous les problèmes, à l'exception donc de la question de l'Irlande du Nord (« backstop »).
Il faut savoir que la proposition et/ou la demande de report doivent être acceptées par tous les pays européens.
Un nouveau report est-il donc le scénario le plus probable ?
Un nouveau report n'est possible que si Boris Johnson en fait la demande, ce qui n’est manifestement pas son intention, et si tous les pays de l'UE acceptent une demande de report.
Quel serait le résultat d'un Brexit sans accord ?
Il s'agit de ce que l'on appelle un Brexit dur sans mesures d'accompagnement. Comme vous pouvez le lire ci-dessous, des mesures d'accompagnement sont bel et bien prévues, et ces exemples sont donc théoriques ou hypothétiques.
Voici quelques exemples des conséquences possibles d'un Brexit dur sans mesures d'accompagnement :
- nous mettons fin au paiement des indemnités d'incapacité de travail d'un citoyen belge vivant au Royaume-Uni ;
- une personne détachée au Royaume-Uni ne sera plus considérée comme détachée et soit elle sera soumise à la sécurité sociale au Royaume-Uni, soit elle devra rentrer en Belgique ;
- actuellement, si vous êtes en vacances au Royaume-Uni et que vous avez besoin de soins médicaux urgents à l'hôpital, cela ne pose aucun problème : grâce à votre carte européenne d'assurance maladie, vous n'avez rien à payer sur place et le National Health Service envoie la facture à l'INAMI ; après un Brexit dur, tout ceci ne sera plus applicable ;
- si vous êtes un retraité belge habitant au Royaume-Uni et que vous allez chez le médecin, ces frais sont à la charge de la Belgique ; en cas de Brexit dur, vous devrez demander l'accès au NHS ;
- le paiement des allocations familiales cesse pour les Belges au Royaume-Uni : si les parents vivent en Belgique et que leur enfant étudie au Royaume-Uni, ils perdent leurs allocations familiales ;
- les soins médicaux planifiés ne seront plus possibles non plus.
En cas de Brexit dur, l’ensemble des conventions et des avantages prend fin le 31 octobre.
Quelles sont les solutions envisagées ?
Diverses mesures ont été prises pour faire face à ces problèmes. L'Angleterre a voté une loi qui est une copie de la réglementation européenne afin de continuer à appliquer les règles actuelles jusqu'à la fin 2020. Pour les Britanniques en Belgique comme pour les Belges au Royaume-Uni, rien ne change donc en ce qui concerne les prestations britanniques. En ce qui concerne l'assurance maladie, elle est fondée sur la réciprocité, c.-à-d. que les avantages s’appliquent à l'égard de la Belgique dans la mesure où la Belgique les applique également.
Nous avons prévu une législation similaire en Belgique. Cette loi doit toutefois encore entrer en vigueur, le Roi devant signer un AR d'exécution. Tout est prêt pour l’entrée en vigueur de cette loi. Par ailleurs, il existe également un règlement UE (mesures de contingence) qui garantit le paiement des pensions et la prise en compte correcte des années de travail. Ce règlement couvre nos droits à la pension à plus long terme. Les mesures de contingence européennes, la législation belge et la législation britannique ont pour effet que la relation entre la Belgique et le Royaume-Uni en matière de sécurité sociale et d’assurance maladie restera inchangée jusqu’à la fin de l’année 2020.
L'intention est claire : s'il y a réciprocité avec le Royaume-Uni, rien ne changera avant fin 2020.
Nous pouvons donc affirmer que la Belgique est bien préparée au Brexit !
Dès que la situation dans laquelle nous nous trouvons sera claire – accord ou « no deal » avec mesures d'accompagnement –, nous publierons des listes de questions fréquentes ainsi que le numéro de téléphone d'un guichet d'informations sur notre site web et sur le portail de la sécurité sociale.