Commission administrative de règlement de la relation de travail : rapport annuel 2016

18 avril 2017

La Commission administrative de règlement de la relation de travail publie son rapport annuel et les décisions correspondantes pour l’année 2016. Ces décisions ont été prises uniquement sur la base des critères généraux. Elles n’ont pas été contestées devant les tribunaux du travail.

L’année passée, une hausse du nombre de dossiers a été enregistrée; le nombre de demandes irrecevables a baissé et s’est limité aux demandeurs qui n’ont pas répondu aux questions complémentaires de la Commission. Les demandeurs ont indiqué clairement la nature de la relation de travail qu’ils avaient choisie. On constate une meilleure connaissance de la méthode et du fonctionnement de la Commission. La Commission essaie d’encore augmenter sa notoriété, notamment par des annonces sur les sites web des instances publiques concernées. A cet égard, le soutien de l’Union des secrétariats sociaux est également très apprécié.

La Commission a également opté pour une plus grande accessibilité de son langage et une simplification de ses formulaires de demande. A cet effet, l’accord des ministres concernés est nécessaire.

Rapport annuel 2016