Commission relations de travail : rapport annuel 2017
3 juillet 2018
La Commission administrative de règlement de la relation de travail, qui peut être saisie en cas de doute sur la validité d’une relation de travail, a publié son rapport annuel 2017. Ce rapport, consultable sur le site internet de la Commission, analyse les différents dossiers traités en 2017 et permet d’établir sa jurisprudence.