Conseil supérieur des volontaires : rapport annuel 2017
27 septembre 2018
En 2017, le Conseil supérieur des volontaires (CSV) a rendu des avis à propos de divers projets de loi ayant un impact important sur le volontariat :
- Le projet de loi modifiant la loi relative aux droits des volontaires, qui met en œuvre diverses recommandations précédemment formulées par le CSV.
- Le projet de loi consacré aux « activités complémentaires », qui contient un volet « travail associatif », nouveau statut entre le volontariat et l’emploi.
- Le projet de code des sociétés et associations qui redéfinit les asbl et instaure un code unique consacré à la fois aux sociétés et aux associations.
Le Conseil a également rendu des avis sur des sujets aussi variés que le volontariat durant la période d’écartement des femmes enceintes ou le statut des volontaires chargé d’assister les représentants des cultes en prison.
Le CSV a aussi poursuivi ses travaux sur le service communautaire rendu par les bénéficiaires du CPAS dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS).