Convention de sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie
11 septembre 2018
Le 1er septembre 2018, la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie (11 avril 2014) est entrée en vigueur. Il existait déjà une Convention avec la Turquie, mais elle datait de 1966.
Après environ 50 ans, il était temps de l’actualiser en fonction des nouvelles législations et des nouveaux principes des deux pays.
Le nouveau texte règle la situation des travailleurs salariés ou indépendants assujettis au régime de sécurité sociale belge ou turque pendant leur carrière ou qui ont voulu passer d’un régime à l’autre.
Il s’agit des branches suivantes de la sécurité sociale:
- maladie et invalidité (tant que les indemnités que les prestations en nature)
- accidents du travail et maladies professionnelles
- pension de retraite et de survie
- prestations familiales
La Convention a 4 objectifs:
- éviter le double assujettissement, d’une part, des ressortissants turcs qui exercent une activité professionnelle en Belgique et, d’autre part, des ressortissants belges en Turquie;
- maintenir les droits de sécurité sociale acquis dans les deux pays;
- assurer l’égalité de traitement avec les propres ressortissants;
- faciliter le passage d’un régime de sécurité sociale à l’autre.