Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Moldova entre en vigueur le 1 janvier 2016
15 décembre 2015
La convention bilatérale de sécurité sociale entre la Belgique et la Moldova entrera en vigueur le 1er janvier 2016. La Convention règle la situation des travailleurs salariés assujettis au régime de sécurité sociale Belge ou Moldove pendant leur carrière ou qui ont voulu passer d'un régime à l'autre.
Les branches de la sécurité sociale qui sont visées sont
- les accidents du travail et les maladies professionnelles
- la vieillesse, le décès et l'invalidité
Les objectifs de la Convention sont les suivants:
- éviter le double assujettissement, d'une part, des ressortissants Moldoves qui exercent une activité professionnelle en Belgique et, d'autre part, des ressortissants belges en Moldova;
- maintenir les droits de sécurité sociale acquis dans les deux pays;
- assurer l'égalité de traitement entre les ressortissants qui résident sur les territoires respectifs et les propres ressortissants;
- faciliter le passage d'un régime de sécurité sociale à l'autre.