Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et l’Israël
17 octobre 2017
Entrée en vigueur le 1 juin 2017, la nouvelle convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et Israël a été adaptée aux législations des deux pays.
Cette convention, qui existe depuis 1971, ne concerne désormais plus uniquement les travailleurs salariés. Comme Israël intègre aujourd’hui les indépendants dans son système de sécurité sociale, ces derniers ont été logiquement intégrés dans la nouvelle convention. Cette convention règle donc la situation des travailleurs salariés et/ou indépendants assujettis aux régimes de sécurité sociale belge ou israélien, pendant toute leur carrière. Voici les branches de la sécurité sociale qui sont les plus impactées par les modifications engendrées :
- les accidents du travail et les maladies professionnelles,
- les pensions de retraite et de survie,
- l’assurance invalidité,
- les prestations familiales.
Les 4 objectifs de la convention sont :
- éviter le double assujettissement des ressortissants israéliens qui exercent une activité professionnelle en Belgique et des ressortissants belges qui font de même en Israël ;
- maintenir les droits de sécurité sociale acquis dans les deux pays ;
- assurer l'égalité de traitement entre les ressortissants qui résident sur leur propre territoire et ceux qui résident dans l’autre pays ;
- faciliter le passage d'un régime de sécurité sociale à l'autre.