DG Victimes de la guerre : transmission des compétences

11 septembre 2017

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert des missions de la DG Victimes de la Guerre du SPF Sécurité sociale vers le Service fédéral des Pensions et vers les Archives générales du Royaume, à partir du 1er janvier 2018.

Service fédéral des Pensions

Statut de solidarité nationale

Communiqué de presse Conseil des ministres