Dispositions diverses en matières sociales

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matières sociales.

L’avant-projet de loi comprend une série de dispositions visant à exécuter les décisions prises lors de l’élaboration du budget 2023-2024 et du contrôle budgétaire de mars 2023.

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