Droits des volontaires

17 mai 2016

1,8 millions de Belges exercent des activités de volontariat et la loi relative aux droits des volontaires a 10 ans d’existence. Le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) a procédé à l’évaluation de cette loi et le bilan s’avère positif !  

Mais les contacts du CSV avec les organisations de terrain révèlent aussi bien des points à améliorer. 
Le CSV demande, entre autres, 

  • de reconnaître les administrateurs non rémunérés des asbl comme étant des volontaires; 
  • de supprimer l’obligation imposée aux chômeurs de déclarer auprès de l’ONEM qu’ils ont l’intention d’exercer des activités de volontariat;
  • de conclure des conventions bilatérales destinées à garantir les droits des volontaires ou,
  • d’inscrire ce dossier à l’ordre du jour européen;
  • de réexaminer les moyens de l’assurance collective;
  • de mieux informer les volontaires sur leurs indemnités.

Le CSV suggère un « statut semi-agoral » (entre volontaire et travailleur salarié) pour des activités qui ne répondent à aucun des deux statuts. Ainsi, le secteur du sport plaide depuis des années pour un statut aligné sur la situation des arbitres et entraîneurs d’associations sportives amateurs. 

Conseil Supérieur des Volontaires