Entrée en vigueur de la convention belgo-marocaine de sécurité sociale

Après ratification au Maroc, la convention de sécurité sociale belgo-marocaine signée le 18 février 2014 entrera en vigueur le 1er juin 2022.

Ce traité remplace l'ancien traité de 1968 et le complète principalement en matière d'assurance maladie. Il a dû être remplacé au bout d'une cinquantaine d'années en raison de changements dans la législation.

Pour la Belgique, la convention s'applique aux législations relatives aux régimes obligatoires de l'assurance maladie.

• les prestations en nature des assurances maladie et maternité et les avantages en nature des salariés ;
• les prestations en nature et les prestations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
• les pensions de retraite et de survie des travailleurs ;
• les prestations d'invalidité pour les travailleurs, les marins marchands et les mineurs ;
• les prestations familiales des travailleurs.

Le texte intégral de l'accord de sécurité sociale Belgique-Maroc (.pdf)