EU2024 dernière réunion en tant que présidence : la Commission Administrative

La Présidence belge du Conseil de l'UE s'est achevée, voici un bref retour sur le dernier événement. Les 25, 26 et 27 juin derniers, le SPF sécurité sociale présidait au nom de la Belgique la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après la CA).

La CA joue un rôle central dans le maintien de la couverture sociale des personnes qui se déplacent au sein de l'Union européenne. Sa mission principale est de fournir une interprétation administrative uniforme des règlements européens relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale et ce, afin de garantir la libre circulation des personnes au sein de l’UE. Le travail réalisé par la CA vise aussi à promouvoir la libre prestation de services transfrontalière tout en facilitant le travail des administrations nationales pour une mise en œuvre correcte des règlements européens précités.

Le 25 juin, la CA se réunissait sous la forme d’un working party (WP). Les working parties consistent en des réunions thématiques mises en avant par l’Etat membre présidant la CA avec pour objectif  principal d'approfondir certains enjeux auxquels peut être confrontée la CA dans l’exercice de ses missions. Les 26 et 27 juin, il s’agissait d’une réunion formelle de la CA.

Lors du WP du 25 juin, notre SPF a souhaité travailler sur le fonctionnement de la CA. L’objectif de notre SPF était double : 1/ établir un diagnostic du fonctionnement de la CA au travers de constats partagés ; 2/ identifier des recommandations très opérationnelles ainsi qu’une méthode de travail en vue de leur mise en œuvre.

Pour cela, le SPF Sécurité sociale, soutenu par un expert académique, le professeur Jean-Philippe Lhernould, a rédigé une note cadre qui a été présentée et discutée lors de la réunion de la CA de mars. Notre SPF a ensuite lancé une enquête en ligne ouverte à l’ensemble des délégations et a mené 14 bilatérales avec des “parties prenantes privilégiées” (avec certaines délégations, d’anciens délégués expérimentés, le Secrétariat de la CA, etc.). Cette méthode a permis de récolter des matériaux très riches qui ont nourri la rédaction d’un rapport d’analyse reprenant les vues de chacun sur le fonctionnement actuel de la CA et des manières d’en améliorer l’efficacité. Ce dernier a servi de base aux discussions s’étant tenues durant le working party du 25 juin.

La matinée du 25 juin était consacrée aux constats. De nombreuses délégations se sont exprimées pour soutenir l’initiative belge et appuyer le contenu du rapport de la présidence. Les discussions ont été constructives et ont permis d’aboutir à un diagnostic partagé.

L’après-midi, fortes de ce diagnostic partagé, les délégations ont été divisées en quatre sous-groupes. Leur objectif était d’identifier 4 recommandations prioritaires maximum par groupe parmi celles proposées par la Présidence belge. Cette méthode de travail a été très appréciée par les délégations. Les recommandations n’ayant pas été choisies comme prioritaires feront l’objet d’une analyse approfondie en vue de leur implémentation future. 12 recommandations ont ainsi été retenues par les sous-groupes et validées en plénière.

La dernière partie de la journée de travail était consacrée aux discussions relatives à la manière dont ces recommandations prioritaires seront mises en œuvre. Quatre délégations (Hongrie, Allemagne, Luxembourg et Belgique) mèneront les travaux sans délai en tant que « cheffes de file » et rendront compte de leur avancement une première fois dès la réunion de la CA d’octobre. Les prochaines semaines seront cruciales pour capitaliser sur les acquis du Working Party et initier rapidement une dynamique d’implémentation des décisions prises par la communauté.

A l’issue de la journée, notre SPF organisait un dîner au Chalet Robinson afin de la cohésion entre les différents membres de la CA.

Lors de la réunion formelle des 26 et 27 juin qui s’en est suivi, le SPF Sécurité sociale a présidé les échanges autour des principales thématiques suivantes : la coopération avec ELA, la digitalisation de la CEAM, la prise en charge des soins de santé lors de grandes catastrophes de masse, la coordination des congés pour aidants proches, la compatibilité du système EESSI avec le GDPR, ainsi que l'échange d'informations dans le traitement des dossiers de pension transfrontaliers. Les débats y ont été animés mais constructifs. La Présidence belge, soutenue par les membres de la CA, a pu tirer des conclusions sur les points qui le requéraient.

Félicitations à l’équipe de projet pour ce succès et merci à l’ensemble de personnes impliquées de près ou de loin dans celui-ci. Les objectifs sont pleinement atteints.

A l’image de l’ensemble des événements auxquels notre SPF a pu contribuer, notre Présidence s’est donc officiellement achevée ce dimanche 30 juin sur une note positive. Nous souhaitons bonne chance et tous nos vœux de succès à la Présidence hongroise qui a repris le flambeau depuis le 1^er juillet.