Exposé général sur le budget initial 2024
Notre SPF soutient le processus d’élaboration du budget de la sécurité sociale. Nous apportons notre soutien non seulement aux régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, mais aussi à tous les autres régimes spéciaux comme le régime de la sécurité sociale d’outre-mer, ainsi qu’aux régimes d’assistance sociale et de pensions du secteur public.
Les données budgétaires de toutes les Institutions publics de sécurité sociale (IPSS) sont consolidées dans des tableaux synoptiques et l’impact des décisions prises par le gouvernement lors des conclaves budgétaires y est intégré.
Lors du conclave budgétaire d’octobre 2023, le gouvernement fédéral s’est accordé sur un effort budgétaire de 1,2 milliard d'euros sur le budget fédéral 2024. En ce qui concerne la Sécurité sociale en particulier, le gouvernement a décidé d’une série de mesures, parmi lesquelles :
- Flexi-jobs : le système est étendu à 22 secteurs au lieu de 10 actuellement, pour répondre à la forte demande de personnel supplémentaire dans certains secteurs comme les soins, l'enseignement, les sociétés d'autocars, l'alimentation et la culture.
- La lutte contre la fraude sociale : Plans de Concurrence Loyale, Renforcement de la lutte contre la fraude sociale grave et organisée par la Cellule Mixte de Soutien, le recrutement d'inspecteurs sociaux dans plusieurs institutions, des sanctions supplémentaires dans le secteur de l'Horeca, etc.
- La réforme des pensions (salariés, indépendants et fonction publique) avec entre autre la mise en place d’un système de bonus pension.
- Les budgets de gestion de plusieurs IPSS sont augmentés pour 2024 afin d'absorber le surcoût lié à l'augmentation des coûts informatiques en raison des indexations appliquées en 2022 et 2023 et en vue de couvrir les déficits structurels des crédits informatiques.
- En matière de financement alternatif : après l’attribution des montants forfaitaires durant la période 2021 à 2023 suite à l’incertitude au niveau des recettes fiscales (TVA et précompte mobilier), le régime définitif entrera en vigueur à partir de 2024. Dès lors des nouveaux pourcentages seront d’application pour la TVA et le précompte mobilier.
Le rendement net de toutes les mesures prises (corrections techniques comprises) s’élève à 593.707 milliers d’euros pour l’ensemble de la sécurité sociale en 2024.
Cet exercice budgétaire se clôt par la rédaction d’un Exposé général du budget qui est déposé à la Chambre des Représentants. Notre SPF rédige toute la partie concernant la protection sociale.
Les régimes de protection sociale (.pdf)
L’intégralité de L’Exposé général du budget (.pdf)