Le Comité de l’ONU pour les droits des personnes en situation de handicap fait des recommandations à la Belgique
Au niveau international, les droits des personnes en situation de handicap sont consacrés par la Convention des Nations unies pour les droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la Belgique en 2009. Le SPF Sécurité sociale joue le rôle de point de contact au niveau fédéral et abrite le mécanisme de coordination pour la mise en œuvre de cette Convention en Belgique.
Dialogue constructif à Genève
Le 22 août passé, la Belgique a présenté devant le Comité CDPH à Genève son rapport périodique sur l’implémentation de la Convention. Durant ce “dialogue constructif”, les experts indépendants du comité, ont interrogé les autorités belges pour chaque article de la Convention. Le SPF Sécurité sociale assurait avec le SPF Affaires étrangères la coordination pour la préparation de ce rapport. Des collaborateurs du SPF Sécurité sociale étaient également présents à Genève pour coordonner les réponses de la délégation belge et répondre aux questions du comité pour nos propres compétences. Vous pouvez revoir l’intégralité du dialogue ici : la session du matin et celle de l’après-midi.
Suite à ce dialogue, le Comité CDPH a émis une série de recommandations à la Belgique pour respecter et promouvoir les droits des personnes en situation de handicap dans notre pays.
Le Comité demande à notre pays de travailler en priorité à la protection de la capacité juridique, à la réduction des internements forcés, à la désinstitutionalisation et la promotion d’une vie indépendante pour les personnes en situation de handicap. Des recommandations concrètes ont été faites pour presque tous les articles de la Convention. Par exemple, le Comité met à nouveau l’accent sur la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de handicap et la promotion de l’accès à l’emploi, deux domaines dans lesquels notre SPF travaille activement. La Belgique a également été applaudie pour certaines avancées majeures ces dernières années, notamment l’inscription du droit à l’inclusion dans l’article 22ter de la Constitution, l’adoption du Plan d’Action Fédéral Handicap 2021-2024 et de la Stratégie interfédérale handicap 2022-2030, ou encore la relance de la Conférence interministérielle Handicap.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des recommandations ici.
Ces recommandations arrivent à un moment opportun : au début d’un nouveau cycle politique. Les mesures recommandées par les experts internationaux pourraient être envisagées par les nouveaux gouvernements afin de promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Suite à ce dialogue constructif, un atelier de consultation avec la société civile du handicap sera organisé par le SPF Sécurité sociale autour des recommandations du comité CDPH et les préoccupations des organisations de personnes en situation de handicap.