Le rapport final du plan d'action fédéral handicap est approuvé par le Conseil des ministres
Le vendredi 3 mai 2024, le Conseil des ministres a approuvé le rapport final sur la mise en œuvre du plan d'action fédéral handicap 2021-2024.
Le plan d'action fédéral handicap est le plan d'action du gouvernement fédéral visant à promouvoir l'intégration des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la politique fédérale au cours de cette législature. Les 145 mesures explicitent la dimension « handicap » des mesures prévues dans l'accord de coalition et contribuent à la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
Le plan d'action prévoyait deux rapports sur la mise en œuvre du plan d'action au Conseil des ministres et à la commission des affaires sociales de la Chambre, un rapport intermédiaire à l'automne 2022 et un rapport final à la fin de la législature en 2024.
Sur la base du rapport final, il apparaît que 105 mesures ont été entièrement mises en œuvre et 27 partiellement mises en œuvre, ce qui donne un taux de mise en œuvre de 91 % des mesures du plan d'action. Pour 101 mesures, soit plus des deux tiers, des consultations ont été organisées avec la société civile, les utilisateurs ou les groupes cibles. En plus des données chiffrées et un tableau récapitulatif des mesures, le rapport comprend une analyse des défis et des réalisations pour chaque mesure par axe de l'accord de coalition. La coopération dans le cadre de ce plan d'action a également donné lieu à un certain nombre de mesures et d'initiatives supplémentaires. Celles-ci sont également expliquées dans le texte du rapport.
En soutien à la ministre en charge des personnes en situation de handicap, notre SPF a été chargé de rédiger le rapport sur la base des rapports établis par le réseau fédéral des personnes en situation de handicap, composé de représentants de toutes les cellules politiques et administrations fédérales. Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) et Unia, le mécanisme indépendant de la Convention de l'ONU, ont également été étroitement associés à ce processus. Ils ont reçu toutes les informations sur lesquelles se base le rapport, ont participé aux conférences avec la société civile sur la mise en œuvre du plan d'action les 22 novembre 2022 et 29 novembre 2023, et ont pu donner leur avis sur la concrétisation des 145 mesures.
Chaque futur gouvernement fédéral sera tenu d'adopter un plan d'action en faveur des personnes en situation de handicap. Le 02 mai 2024, le projet de loi qui introduit l’obligation pour chaque futur gouvernement fédéral d’adopter un plan d’action en faveur des personnes en situation de handicap a été approuvé par le Parlement. Cette consécration juridique est intervenue sur recommandation du ministre en charge des personnes handicapées et se base sur le modus operandi de l'actuel plan d'action 2021-2024.
Plus d’infos