L’exposé général sur le contrôle budgétaire 2017

Notre SPF soutient le processus d’élaboration du budget de la sécurité sociale. Les données de toutes les IPSS sont consolidées dans des tableaux synoptiques et les décisions prises par le gouvernement lors des conclaves budgétaires y sont intégrées.

Ces exercices budgétaires ont lieu deux fois par an : en septembre-octobre pour le budget initial et en mars-avril pour le contrôle budgétaire. Notre SPF apporte son soutien non seulement pour les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, mais aussi pour tous les autres régimes spéciaux comme le régime de la sécurité sociale d’outre-mer, ainsi que pour les régimes d’assistance sociale et les pensions du secteur public.

Chaque exercice budgétaire se clôt par la rédaction d’un Exposé général du budget qui est déposé à la Chambre des Représentants. L’Exposé général sur le contrôle budgétaire 2017 vient d’être déposé et est accessible sur le site web de la Chambre. Notre SPF a rédigé toute la partie concernant la protection sociale. Vous trouverez ci-dessous le lien vers cette partie. Dans l’introduction, la loi du 18 avril 2017 portant réforme du financement de la sécurité sociale y est brièvement expliquée. En outre, pour la première fois, les régimes de pensions du secteur public sont intégralement consolidés avec les autres régimes de la sécurité sociale. Les tableaux budgétaires concernant les pensions du secteur public ont ainsi fait l’objet d’une nouvelle présentation, plus détaillée que précédemment et entièrement alignée sur la structure des tableaux des autres régimes de la sécurité sociale.

Exposé général sur le contrôle budgétaire 2017 Sécurité sociale (.pdf)